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AFB : la Cour des comptes émet des recommandations pour sa réussite

Dans son rapport annuel 2017, la Cour des comptes alerte sur la nécessité de réformer l’Onema pour la réussite de l’Agence française pour la biodiversité.

Dans son discours de présentation du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes, le premier président, Didier Migaud, a porté un regard critique sur l’efficacité et l’efficience des services publics, ainsi que sur la performance des politiques publiques.

Il a ainsi pointé « l’immobilisme ou le retard avec lequel certains organismes font face à des difficultés de gestion pourtant évidentes et même dénoncées par la Cour ». Il visait en particulier l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui a été contrôlé en 2016, 4 ans après son précédent contrôle.

La Cour estime que l’établissement « n’a pas engagé les réformes nécessaires à la modernisation de sa politique des ressources humaines ou de son organisation territoriale ». Elle prévient donc : « Celles-ci devront être entreprises rapidement pour permettre à la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), qui a intégré l’Onema, de remplir efficacement ses missions ».

La Cour recommande donc en premier lieu d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’AFB. Ce qui implique de limiter le recours aux CDD ou aux détachements pour pallier les difficultés de recrutement, de maîtriser la masse salariale et de revoir l’organisation du temps de travail en mettant un terme à la semaine de 4 jours.

Pour Paul Michelet, directeur général adjoint de l'AFB, la priorité reste l’harmonisation des statuts des personnels issus des établissements intégrés (Onema, Parcs nationaux de France, Agence des aires marines protégées et Atelier technique des espaces naturels). Cette mise à plat est évidemment nécessaire même si elle s’annonce compliquée, à en croire les négociations sur le statut des agents non contractuels.

La Cour recommande en second lieu de rationaliser l’organisation territoriale de l’AFB. Ce qui veut dire selon elle, d’une part, réduction du nombre des implantations, siège central unique, stratégie immobilière privilégiant les locaux domaniaux et mutualisation des sites notamment avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Une telle rationalisation, qui peut s’entendre d’un point de vue purement financier, ne serait évidemment pas sans conséquence sur la mobilité des agents et l’ancrage territorial de l’AFB, et donc au final, sur la qualité et l’efficacité de l’intervention de l’Agence.

Cette rationalisation suppose d’autre part de répartir les effectifs territoriaux « en fonction de la sensibilité ou de la complexité de l’exercice des missions sur le terrain ». La Cour estime en effet que les inégalités géographiques ont « pesé sur l’exercice de la police de l’eau, dont le nombre de contrôles a stagné entre 2012 et 2016 ». En cause également, la baisse des effectifs chargés de cette police, passés de « 345 ETP en 2012 à 300 environ en 2015 » et des indicateurs de performance inadaptés au suivi de l’activité de police.

Mais Paul Michelet rappelle avec justesse que la police de l’eau ne relève pas que de la seule initiative de l’Onema, puisque le préfet et le procureur de la République ont aussi leur mot à dire en la matière. Il explique par ailleurs qu’une partie des agents de contrôle a été détournée au profit du travail de cartographie des cours d’eau.

Au final, les points soulevés par la Cour des comptes ne sont pas nouveaux mais ils sont effectivement fondamentaux. Des réponses concrètes doivent être apportées, en tenant compte évidemment de l’histoire et des objectifs de l’Agence. Car, pour notre fédération, si l’Agence doit rationnaliser son fonctionnement et son organisation, c’est évidemment pour pouvoir mieux porter ses nouvelles missions et plus appuyer et accompagner les acteurs dans les territoires.

Photo : © Mizianitka / Pixabay CC0 Public Domain

Par fne-writer
Le jeudi 09 février 2017
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