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Nouveaux OGM : une pétition de plus de 110 000 signatures remise à Nicolas Hulot

Quelques jours plus tard, le 3 octobre une audition aura lieu devant la Cour de justice européenne : portant dans un premier temps sur le sujet des OGM cachés, elle a été élargie aux nouveaux OGM. Dans les mois à venir, la Cour devra donc rendre sa décision sur la réglementation de ces nouveaux OGM.

Dysfonctionnements au Haut Conseil des Biotechnologies : sept organisations saisissent le défenseur des droits

Le HCB est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique dans le domaine des OGM. Le Défenseur des droits, chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, est compétent pour se prononcer sur les problèmes de gouvernance du HCB soulevés par nos organisations. Nous le sollicitons donc aujourd’hui afin d’intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l’environnement. Nous lui demandons également d’émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l’instance.

Nouveaux OGM : sept organisations de la société civile et paysanne s’inquiètent du flou gouvernemental

Le ministère de l’Agriculture veut-il déréglementer les nouveaux OGM ?

Dans une réponse à une question parlementaire, datée du 8 mars, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, indique que le gouvernement « prendra en compte pour intervenir au niveau européen l'analyse du HCB (qui) montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s'appliquer à certaines nouvelles techniques ».

Nouveaux OGM, non merci !

Une majorité écrasante de la population européenne rejette les OGM et de nombreux États membres ont interdit leur mise en culture. Les entreprises de l'agrochimie s'en détournent progressivement au profit des nouvelles techniques de manipulation génétique. Ces techniques permettent de crééer des plantes exprimant des caractéristiques d'intérêt en manipulant leur ADN in vitro, sans introduire de gènes "étrangers" comme dans le cas de la transgénèse qui produit les OGM.

Nouveaux OGM : la lettre ouverte de 8 organisations à la Commission Européenne

Nouveaux OGM : 7 associations de la société civile claquent la porte du Haut Conseil des Biotechnologies

Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM.

Nouveaux OGM : non à la censure du Haut Conseil des Biotechnologies !

Manifestation contre les OGM cachés à Paris le 6 avril 2016

Diverses techniques, déjà éprouvées ou nouvelles, sont utilisées individuellement ou en combinaison, pour modifier les végétaux (et bientôt les animaux) et leur donner de nouvelles caractéristiques. Cela va de l’édition du génome (par nucléases à doigt de zinc, TALENs, CRISPR/Cas, meganucléases ou mutagénèse dirigée par oligonucléotide) à la greffe entre parties OGM et non OGM, en passant par l’agroinfiltration ou la cisgénèse.

7 organisations paysannes et de la société civile boycotteront le Haut Conseil des Biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée

Or l’avis du Comité Scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure (1) qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l’exclusion de cet avis au nom d’un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L’expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l’INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.

Nouvelles techniques de modifications génétiques : le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents

Diffusé en catimini, ce document est composé d'une note du Comité scientifique (CS), de contributions des membres du Comité économique, éthique et social (CEES), d'une synthèse de ses premiers débats et d'un résumé des analyses juridiques disponibles.

Climat, biodiversité et OGM : l'éclairage des scientifiques

Le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est une instance scientifique placée auprès de la ministre de l'Écologie. Ce conseil a un rôle de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant la biodiversité terrestre, aquatique et marine.

Dans la perspective de la réunion de Paris sur le climat (la COP21), le Conseil a travaillé sur cette question des liens entre biodiversité et changements climatiques.

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