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Hydroélectricité : pour l’environnement, l’appel d’offre est un échec

Ségolène Royal a rendu publique le 27 avril dernier les lauréats d’un appel d’offre lancé en 2016, pour le développement de la micro et de la petite hydroélectricité. Le but de cet appel d’offre est de favoriser la construction de nouvelles installations, comprenant un barrage et une centrale hydroélectrique, et l’équipement de barrages existants, ne produisant pas d’électricité à ce jour.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), publiée le 28 octobre 2016, a pour objectif l’augmentation de 500 à 750 MW de la capacité hydroélectrique installée en France d’ici 2023. La capacité cumulée des projets retenus représente 27 MW, soit 3 à 5% de l’objectif fixé. France Nature Environnement déplore que la priorité soit donnée à l’équipement de nouveaux sites au lieu de moderniser les sites existants.

Un appel d’offre qui se moque de l’environnement

La petite hydroélectricité concerne la majorité des installations en France mais représente seulement 10% de la production française d’hydroélectricité. Ce sont des installations de dimension réduite mais quasiment toujours accompagnées d’un seuil (digue ou barrage) en travers du cours d’eau. Ces installations constituent donc des obstacles sur les cours d’eau qui perturbent la continuité écologique, c’est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments. France Nature Environnement avait donc demandé que le cahier des charges de l’appel d’offre contienne une clause d’élimination des projets ayant un fort impact sur l’environnement. Écarté dans un premier temps (avril 2016), un tel critère éliminatoire a tardivement (novembre 2016) été intégré à l’appel d’offre, en dehors de toute concertation. Mais ce seuil est discutable.

En effet, la note éliminatoire, qui a finalement été introduite, dépend des différentes réponses à l’appel d’offre reçues : « Une offre obtenant une note environnementale strictement inférieure au tiers de la note environnementale maximale observée dans le lot […] est éliminée ».

Pour Jacques Pulou, responsable de la politique de l’eau de la FRAPNA, et vice-Président du Comité de Bassin Rhône Méditerranée : « En toute logique, la recevabilité d’une offre devrait pouvoir être jugée uniquement par rapport à son impact environnemental propre sans qu’il soit nécessaire de la comparer aux propositions des autres compétiteurs. Aujourd’hui, dans un lot médiocre, on garde les moins mauvais ! »

Moderniser plutôt qu’équiper de nouveaux sites

Avec cette politique d’appels d’offre de projets de petite hydraulique, l’aide publique se focalise sur la construction de nouvelles petites centrales sur des cours d’eau encore « indemnes » afin d’en exploiter le potentiel énergétique maximum au détriment de leur bon état écologique. L’État devrait plutôt se préoccuper de la modernisation et l’adaptation du parc existant des 300 à 400 chutes réellement importantes pour assurer l’équilibre du réseau.

Ce premier appel d’offre apparaît donc comme un échec de notre ex-Ministre : bien loin de combler l’offre ouverte par cet appel, la puissance cumulée de ces 19 lauréats équivaut à celles d’une petite dizaine d’éoliennes sans parler des 4 malheureux moulins lauréats de cet appel d’offre sur les 50 places offertes. Par ailleurs, il était en grande partie inutile puisque beaucoup de lauréats (dont les 4 « moulins ») avaient accès à l’aide publique sans appel offre.

Pour Jacques Pulou, « Avec cette politique d’appel d’offre de petite hydroélectricité, notre ex-Ministre a donc continué avec obstination son travail de sape de nos cours d’eau alors que les perturbations de la morphologie dont ils sont le siège apparaissent comme la deuxième cause de non atteinte du bon état visé par la directive européenne (DCE). Nous espérons que le prochain gouvernement comprendra enfin que les politiques publiques doivent faire preuve de cohérence et que politique énergétique et politique environnementale ne doivent pas s’opposer. »

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Par FNE
Le mercredi 17 mai 2017
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