Droit & Démocratie

Économie circulaire : 5 chantiers à mener d'urgence pour réduire nos déchets

Avec sa feuille de route économie circulaire, le gouvernement a pour objectifs, entre autre, la diminution de moitié de la mise en décharge et le recyclage de 100% des plastiques d’ici 2025. Partie prenante de ces travaux, France Nature Environnement espère également qu’elle favorisera une société plus sobre et frugale. Comment ? Présentation des enjeux de cette économie d'avenir et des 5 grands chantiers que nous défendons pour réduire nos déchets.

L'enjeu : passer d'une économie linéaire à une économie circulaire

784 millions de tonnes de matières premières1 sont consommées chaque année en France. Notre production de déchets, elle, a doublé en 40 ans pour désormais atteindre 324 millions de tonnes2 par an. Derrière ces chiffres étourdissants, se cachent de forts impacts sur la santé des citoyennes et citoyens et de multiples atteintes à l’environnement.

Pour atténuer ce gaspillage insensé, il est urgent de passer d’une économie linéaire, qui consiste à extraire des ressources, les consommer puis les jeter à une économie plus circulaire se basant sur des biens davantage durables et réparables, où les matières que l’on utiliserait seraient en priorité issues du recyclage. Ce cercle vertueux permettrait de moins prélever de matières premières dans la nature et de moins la polluer avec des déchets enfouis ou incinérés.

Afin de promouvoir ce modèle, le Gouvernement a annoncé, en octobre 2017, vouloir élaborer une feuille de route sur l’économie circulaire. Depuis, il mobilise l’ensemble des acteurs, dont France Nature Environnement qui participe activement aux travaux. Jusqu'au 25 février, citoyens et citoyennes ont également la parole : vous pouvez donner votre avis sur les propositions du gouvernement en participant à la consultation publique. Mais que défend France Nature Environnement ? Voici nos 5 grands chantiers prioritaires.

Chantier n°1 : D'énormes progrès à faire dans la construction et les travaux publics 

70 % de nos déchets proviennent du BTP et la construction génère en moyenne deux fois plus de déchets en France que dans le reste de l’Europe3 : ce secteur est donc l’un des premiers que le gouvernement doit cibler. Pour palier cela sur le long terme, il faut construire des bâtiments modulables, faciles à déconstruire pour récupérer les poutres, fenêtres... Dès maintenant un tri systématique des déchets doit être mis en place pour pouvoir les recycler et il est nécessaire d’intensifier la lutte contre les décharges illégales de déchets du BTP. Créer des plateformes de stockage ou encore former les équipes de maitrise d’ouvrage ou d’œuvre… En 2016, l’Ademe a rendu les conclusions d’une étude pour développer l’utilisation de matériaux de construction de seconde main : nous appelons le gouvernement à mettre en place ces recommandations.

Chantier n°2 : Le retour de la consigne, on signe !

Jusque dans les années 90, on rapportait en magasin nos bouteilles en verre pour qu’elles soient lavées et de nouveau remplies : une démarche pleine de bon sens et largement plébiscitée par le public lors de la 1ère consultation publique, en novembre dernier. Aujourd’hui, on ne les utilise plus qu’une seule fois avant de les mettre dans notre poubelle. Et même si 85 % d’entre elles sont recyclées, n’oublions pas l’énergie nécessaire pour les broyer et refondre à plus de 1500°C. Or, si une bouteille est consignée pour être réutilisée, elle émet jusqu’à 80 % moins de gaz à effet de serre qu’une bouteille à usage unique ! Le gouvernement doit mettre en place les mesures nécessaires pour réimplanter la consigne pour réemploi en France, et notamment dans les territoires d’Outre-Mer où les déchets sont encore plus compliqués à gérer :

Chantier n°3 : des produits réparables pour en finir avec l’obsolescence programmée

Depuis le 1er mars 2015, les fabricants et distributeurs ont l’obligation d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées des biens qu’ils commercialisent. Cette disposition, issue de la loi Consommation, devait permettre aux consommatrices et consommateurs d’identifier les biens plus facilement réparables grâce à une information fournie au moment de l’achat. Comme la plupart de ces produits ne sont aujourd’hui pas durables, cette information est en général « oubliée ». Le gouvernement doit modifier la réglementation pour que soit toujours affichée la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées. Également, il doit étudier l’opportunité de rendre obligatoire la fourniture de pièces détachées pendant une durée de 10 ans minimum, pour un certain nombre de produits (électroménagers notamment). D’autres chantiers sont à mener tels que le développement des pièces détachées d’occasion, comme cela existe déjà pour les voitures par exemple.

Chantier n°4 : le réemploi et la réparation, des filières créatrices d’emplois à soutenir

Les structures (entreprises ou associations) de la réparation et du réemploi permettant de donner une deuxième vie à nos produits, contribuent à protéger l’environnement, à créer des emplois locaux et du lien social. Pour soutenir ces acteurs, le gouvernement doit mettre sur pied un dispositif financier. Pour FNE, il revient aux producteurs de chaque filière de produits industriels (mobiliers, textiles, équipements électriques, etc.) de contribuer financièrement à la seconde vie de leurs produits. Pour cela le gouvernement doit fixer des objectifs nationaux de réemploi, au même titre que sont fixés des objectifs de recyclage. Enfin, la commande publique doit être mobilisée pour qu’elle consomme des produits réemployés, via le développement d’une offre d’occasion sur des produits ou familles de produits spécifiques. Par exemple, les administrations publiques pourraient utiliser des téléphones portables reconditionnés ou du mobilier d’occasion.

Chantier n°5 : Un cadre fiscal ambitieux à mettre en place rapidement

Pour mettre en mouvement les acteurs, encourager les comportements vertueux et faire contribuer plus fortement les pollueurs, le gouvernement doit adopter une fiscalité ambitieuse et la mettre en place dès le prochain projet de loi de finances. La taxe payée lors de la mise en décharge ou de l’incinération doit être fortement augmentée pour atteindre des niveaux équivalents à ceux de nos voisins européens, s’approchant plus des 80€/tonne pour la mise en décharge, comparé à nos 30€/tonne. Une telle fiscalité incitative encouragerait donc les bonnes pratiques.

De même, les extractions de ressources ou encore l'utilisation de produits jetables loin d’être indispensables (vaisselle, serviettes en papier, lingettes hygiène/ménage…) seraient découragées au profit des alternatives durables. Les ressources supplémentaires issues de ces taxes permettraient par exemple de financer des mesures en faveur de la réparation (chèque réparation, TVA réduite sur les activités de réparation de vêtements, chaussures ou vélos) ou encore d’encourager les collectivités ayant mis en place une tarification incitative de leurs déchets (TVA réduite pour certaines de leurs activités).

Économie circulaire : vous avez la parole

Du 6 au 25 février, le gouvernement souhaite recueillir vos avis sur la première version de sa feuille de route économie circulaire. Pour ce faire, armé.e.s de nos 5 propositions, rendez-vous sur cette plateforme et votez pour ou contre les différentes propositions gouvernementales.

Je participe

1 Chiffres clés des déchets, Ademe, édition 2016
2 Chiffre 2014, Ademe
3 Chiffres clés des déchets, Ademe, édition 2016
Par FNE
Le lundi 12 février 2018
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