Notre action de plaidoyer permet de sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux environnementaux. Elle est indispensable pour faire avancer le droit et progresser la protection de l'environnement.
Les lois de 1976 sur la protection de la nature et les installations classées pour la protection de l'environnement, la loi de 1992 sur l'eau, la loi dite " Barnier " de 1995, les lois Grenelle I et II... Autant de textes qui ont fortement marqué l'évolution du droit de l'environnement. Et à chaque étape, FNE était présente, force de proposition pour que les choix de nos élus aillent dans le sens de textes de qualités, simples et opérationnels.
Agir pour améliorer la protection juridique de l'environnement
Aujourd’hui, FNE continue de suivre l’actualité législative et réglementaire, s’investit sur les projets de textes européens, nationaux, ou internationaux impactant l’environnement.
Elle sollicite des auditions auprès des commissions parlementaires, rencontre les élus et leur propose de soutenir les amendements nécessaires pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Mais au-delà des textes législatifs, il importe de rester vigilant sur la rédaction des textes d’application. FNE continue donc son action au niveau réglementaire.
Quelques chiffres :
- 1 020 textes examinés en 2009 par le Parlement, 84 textes adoptés, et 68 lois promulguées
- Plus de 250 amendements proposés par FNE lors de la discussion du Grenelle 2 et plus de 40% adoptés
- Près de 200 décrets d’application sont attendus pour l’application de la loi Grenelle 2
Mais les efforts de notre fédération pour l’évolution des textes s’accompagnent également de la volonté de sensibiliser les élus politiques, les administrations, son mouvement associatif et le grand public, jouant ainsi son rôle d’animatrice du débat public.
