Lobbying & actions juridiques
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Entre concertation et contestation
L’outil juridique, souvent méconnu tant du grand public que des associations de protection de l’environnement, est généralement perçu soit comme une arme redoutable qui permet de venir à bout de tous les problèmes environnementaux, soit comme un leurre entraînant gaspillage de temps et d’argent pour un résultat incertain. Il n’est ni l’un ni l’autre, constituant tout simplement l’un des moyens de faire avancer l’intérêt général.
FNE a très rapidement pris conscience de l’importance d’appuyer ses actions sur une expertise juridique de qualité. Son expérience lui a montré que, s’il est vrai que la mise en place de stratégies juridiques a déjà montré son efficacité, elle suppose cependant un investissement important, un suivi constant des dossiers sur des durées plus ou moins longues. Elle nécessite également une connaissance approfondie et globale de la problématique en cause, afin d’utiliser au mieux les instruments disponibles.
FNE a donc axé ses activités en matière juridique autour de deux angles principaux :
1- En amont : le « lobbying » au sens strict. Il s’agit de faire évoluer les textes de lois applicables pour pallier des insuffisances ou lacunes identifiées. Cette action juridique peut être menée soit au niveau législatif (projets ou propositions de lois votées par les parlementaires) soit au niveau réglementaire (décrets et arrêtés ministériels) ; sans oublier l’Union européenne qui devient incontournable en la matière.
2- En aval : le contentieux. La voie contentieuse est empruntée quand il est trop tard : une décision administrative a été prise sur des bases « illégales » (juge administratif), une faute ou une infraction a été commise (juge judiciaire).
Ces deux approches sont complémentaires. En effet, améliorer le cadre juridique n’a aucun intérêt s’il n’est pas mis en uvre, et le contentieux permet de le faire appliquer quand nécessaire. A l’inverse, les actions devant les tribunaux permettent de montrer les limites du droit applicable, de formuler des propositions d’amendements pertinentes avec un argumentaire solide.
Notons que ces actions s’intègrent dans la volonté plus globale de participation à la vie citoyenne de FNE. En effet, la fédération participe à une centaine de commissions au niveau national. Le mouvement associatif est quant à lui représenté dans plusieurs centaines de groupes de travail sur l’ensemble du territoire. Sans compter les débats publics, enquête publiques et concertations diverses et variées auxquelles les associations répondent présentes !
L’outil juridique, souvent méconnu tant du grand public que des associations de protection de l’environnement, est généralement perçu soit comme une arme redoutable qui permet de venir à bout de tous les problèmes environnementaux, soit comme un leurre entraînant gaspillage de temps et d’argent pour un résultat incertain. Il n’est ni l’un ni l’autre, constituant tout simplement l’un des moyens de faire avancer l’intérêt général.
FNE a très rapidement pris conscience de l’importance d’appuyer ses actions sur une expertise juridique de qualité. Son expérience lui a montré que, s’il est vrai que la mise en place de stratégies juridiques a déjà montré son efficacité, elle suppose cependant un investissement important, un suivi constant des dossiers sur des durées plus ou moins longues. Elle nécessite également une connaissance approfondie et globale de la problématique en cause, afin d’utiliser au mieux les instruments disponibles.
FNE a donc axé ses activités en matière juridique autour de deux angles principaux :
1- En amont : le « lobbying » au sens strict. Il s’agit de faire évoluer les textes de lois applicables pour pallier des insuffisances ou lacunes identifiées. Cette action juridique peut être menée soit au niveau législatif (projets ou propositions de lois votées par les parlementaires) soit au niveau réglementaire (décrets et arrêtés ministériels) ; sans oublier l’Union européenne qui devient incontournable en la matière.
2- En aval : le contentieux. La voie contentieuse est empruntée quand il est trop tard : une décision administrative a été prise sur des bases « illégales » (juge administratif), une faute ou une infraction a été commise (juge judiciaire).
Ces deux approches sont complémentaires. En effet, améliorer le cadre juridique n’a aucun intérêt s’il n’est pas mis en uvre, et le contentieux permet de le faire appliquer quand nécessaire. A l’inverse, les actions devant les tribunaux permettent de montrer les limites du droit applicable, de formuler des propositions d’amendements pertinentes avec un argumentaire solide.
Notons que ces actions s’intègrent dans la volonté plus globale de participation à la vie citoyenne de FNE. En effet, la fédération participe à une centaine de commissions au niveau national. Le mouvement associatif est quant à lui représenté dans plusieurs centaines de groupes de travail sur l’ensemble du territoire. Sans compter les débats publics, enquête publiques et concertations diverses et variées auxquelles les associations répondent présentes !
