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Constat

Dans un contexte international et national qui évolue fortement sur le thème de la santé-environnement, FNE a fait le choix dès 1997 de créer un Réseau Santé-Environnement qui traite globalement de la question de la santé-environnement et des risques sanitaires et spécifiquement, de la qualité de l’air, du bruit (quelle que soit sa source), des produits chimiques, des rayonnements, des risques sanitaires émergents (nanotechnologies, maladies à vecteurs, …), d’interface eau et santé, déchets et santé, et s’intéresse aux volets santé des études d’impacts.
Le domaine de la santé-environnement est un domaine de grands champs d’incertitude où la connaissance se construit petit à petit. La dégradation de notre environnement peut avoir des conséquences sérieuses et constatées sur notre santé. Certains risques sont avérés, donc en terme d’action on se situe dans le champ de la prévention ; d’autres risques sont incertains mais nécessitent une vigilance soutenue, dans ce cas, en terme d’action, on se situe dans le champ de la précaution.

Peuvent avoir des effets sanitaires des agents physiques, chimiques et biologiques. Pour qu’il y ait risques sanitaires il faut qu’il y ait des populations humaines exposées. Les effets peuvent être aigus ou chroniques, cumulatifs ou non. La question de l'exposition environnementale, à de faibles doses de produits chimiques, le plus souvent en mélange et pendant de longues périodes s'est posée et risquera encore de se poser de façon cruciale à travers les futures crises sanitaires.

En lien avec les risques sanitaires liés à l’environnement, les pathologies les plus couramment citées sont notamment : les cancers, les allergies et maladies respiratoires, des perturbations du système de reproduction, des troubles neurologiques, la légionellose, le saturnisme, des intoxications à l’oxyde de carbone… Notons aussi l’hypersensibilité chimique multiple particulièrement invalidante. De nouveaux problèmes apparaissent avec de nouvelles technologies, de nouveaux usages ou de nouveaux contextes tel le dérèglement climatique.

Nos objectifs

Le Réseau Santé-Environnement s’attache à relever et à défendre, pour chacune des problématiques dans le domaine de la santé-environnement, des notions fondamentales qui concernent avant tout les risques sur l’environnement et la santé. Par exemple considérer la diversité des polluants, envisager les effets pathogènes de leurs mélanges, prévoir les effets à long terme, insister sur la bio-accumulation le long de la chaîne alimentaire mais aussi prendre en compte la sensibilité accrue de certaines populations.

Nous voulons :

● Alerter les acteurs de santé et les décideurs sur la relation environnement – santé, pour obtenir de meilleures décisions.
● Faire réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux des polluants connus pour leur nocivité.
● Comprendre et faire comprendre l’importance y compris en terme économique de la réalité de la santé-environnement.
● Favoriser le développement des compétences scientifiques en santé-environnement.
● Faire développer, sur ces questions de santé-environnement, la formation initiale et continue.
● Sensibiliser le public et enrichir le débat sur ces problématiques dans le cadre d’espaces de concertation.

Propositions d’actions

Nous demandons :

● Que l’on inverse l’esprit et la tendance qui est toujours de mettre en avant le coût de la prise de mesures restrictives qui auraient pour but de protéger les populations, en omettant systématiquement de chiffrer le prix de l’inaction.

● Que des actions soient menées le plus en amont possible, c’est à dire sur les forces motrices (référence au modèle DPSEEA de l’OMS ), celles qui poussent le citoyen à consommer sans réfléchir et en le déculpabilisant par des leurres, par exemple l’intérêt d’acquérir une plus grosse voiture soit disant plus propre…

● Que soit mieux caractérisé l’état des populations, en lien avec l’environnement, dans les divers territoires et notamment l’imprégnation de la population aux toxiques environnementaux. D’où la demande de FNE de mise en place d’un processus permanent de mesure de l’exposition de la population aux toxiques environnementaux, par le biais d’une collecte de données de biomarqueurs à l’échelle de la population française (sang/urine/cheveux).

● Que soient intégrées l’expertise et les connaissances disponibles en santé-environnement comme l’un des éléments fondant les décisions publiques dans les territoires. Les décisions d’aménagement, d’installations, etc., dans les territoires, arrêtées par des représentants tant de l’Etat que des Collectivités territoriales, sont souvent ressenties comme sans prises en compte des aspects santé-environnement des populations concernées. Or c’est extrêmement important, car, sur ces questions de santé-environnement, il faut impérativement avoir des actions préventives.

● Que soient améliorées la surveillance et la veille environnementale et sanitaire.

● Que soit développée une veille territoriale sur les risques émergents notamment sanitaires et technologiques.

● Que soit augmentés les moyens (juridiques, scientifiques, techniques, organisationnels, financiers, …) de l’Afsset pour être l’interlocuteur référent et indépendant en matière d’expertise dans son champ de compétence.

● Que soient utilisées des procédures d’expertises collectives pluridisciplinaires, avec des niveaux de qualité comparable, notamment en s’assurant que l’application des normes AFNOR (et principalement NF X50-110 et ISO) garantissant une cohérence sur un plan européen quel que soit l’organisme.

● Que soient développés des outils de prédiction et d’aide à la décision en privilégiant des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

● Que soit intégrée l’équité en santé-environnement dans les critères de priorité d’action dans les politiques publiques concernant la santé-environnement. Nous ne sommes pas tous soumis aux mêmes niveaux de pollution atmosphérique, de bruit et de risques. Certains cumulent les sources de pollutions (voisinage d’industries, trafic routier, survols d’avions, réseau de ligne à haute tension, zone au sol polluée par des métaux lourds, logement insalubre, …).

● Que la déclinaison régionale du Plan National Santé Environnement soit améliorée de manière à être plus efficace, à mieux tenir compte des spécificités régionales, à favoriser l’évaluation objective de sa mise en uvre. L’impact sur la santé des modifications prévisibles du climat devra être pris en compte. Sa conception et son suivi doivent aussi évoluer : tout d’abord vers de la co-élaboration associant les diverses parties prenantes. Les CRS (conférences régionales de santé) n’ont pas une composition adéquate. Notamment les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas y siéger alors qu’elles sont, dans le tissu associatif, les premières sinon les seules à avoir compétence sur ce sujet. En effet l’agrément pour les associations à siéger dans les CRS est basé sur la représentation d’associations axées sur les malades et les usagers du système de santé ; toujours cette confusion et ce choix du curatif au détriment du préventif !

● Que soient renforcés les corps de contrôle des installations classées mais aussi ceux intervenants dans le domaine des substances chimiques, du bruit, … Ce devoir d’informer doit s’accompagner par la reconnaissance d’un statut de protection des lanceurs d’alerte afin que les chercheurs n’encourent plus de sanctions directes ou indirectes, en cas d’alerte. En application de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce statut de protection devra également mieux protéger les associations, syndicats ou personnes physiques ayant décidé de lancer publiquement une alerte scientifiquement justifiée sans se voir traduits devant les tribunaux pour diffamation.

● Que soient rendues accessibles les connaissances qui existent en santé-environnement en faisant état des zones d’incertitudes et de controverses. Nous voulons obtenir :
- que des obligations imposent de rendre accessible la littérature grise détenue par les services de l’Etat (mise en ligne) et lien avec le site portail santé-environnement créé dans le cadre du PNSE 1,
- que les résultats des études effectuées avec des fonds publics (en tout ou en partie) soient accessibles et que le public puisse y accéder à partir du site portail,
- que les divers établissements publics (voire plus ?) ayant des fonctions en expertise (santé-environnement) aient l’obligation de faire en sorte que leurs travaux soient accessibles pour le grand public à partir du site portail.