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Lobbying (4)
<div align="justify"><strong>Agir pour que le droit de l’environnement progresse</strong><br /> <br /> <strong>Le lobbying permet à FNE de sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux environnementaux. C’est un outil indispensable pour faire avancer le droit et progresser la préservation et la protection de l’environnement.</strong><br /> <br /> Les lois de 1976 sur la protection de la nature et les installations classées pour la protection de l’environnement, la loi de 1992 sur l’eau, la loi dite « Barnier » de 1995… Autant de textes qui ont fortement marqué l’évolution du droit de l’environnement. Et à chaque étape, FNE était présente, force de proposition pour que les choix de nos élus aillent dans le sens de textes de qualités, simples et opérationnels.<br /> <br /> Aujourd’hui FNE continue de suivre l’actualité législative et de s’investir sur les projets de lois impactant l’environnement. Elle sollicite des auditions auprès des commissions parlementaires, rencontre les élus et leur propose de soutenir les amendements nécessaires pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.<br /> <br /> FNE communique également auprès de la presse, de son mouvement associatif et du grand public, jouant ainsi son rôle d’animatrice du débat public. Elle contribue ainsi à une plus grande transparence du processus législatif et une mobilisation informée des citoyens dans les dossiers d’actualité.</div>
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Information & participation (4)
<div align="justify"><strong>Le droit à l’information et à la participation : une garantie pour le respect de l’environnement</strong><br /> <br /> <strong>Les enjeux environnementaux sont souvent mis en concurrence avec des intérêts économiques. La pression exercée peut-être alors assez forte pour faire pencher la balance du côté des porteurs de projets, souvent destructeurs et sans vision d’avenir, au détriment de la préservation de l’environnement. Pour cette raison, le droit à l’information et à la participation a été renforcé en matière d’environnement.</strong><br /> <br /> Afin d’assurer la transparence des décisions en matière d’environnement et de permettre à chaque partie prenante d’être écoutée par les décideurs publics, tant le droit national que communautaire et international prévoit des procédures particulières. En France, elles sont déclinées de différentes manières : débat public, concertation, enquête publique, commissions consultatives, etc.<br /> <br /> Le système actuel connaît certains dysfonctionnements et ne reflète pas fidèlement, ni sur le papier, encore moins dans les faits, l’esprit et la lettre de la célèbre Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Par exemple, une réforme des enquêtes publiques est en cours depuis… 2004. Elle n’a toujours pas aboutie à ce jour.<br /> <br /> Il n’en demeure pas moins que l’action en faveur de l’environnement est plus efficace si on connaît bien ses droits en matière de participation. Elle l’est encore plus si l’on sait où trouver l’information, et dans quelles conditions y avoir accès.<br /> <br /> Afin d’aider le mouvement associatif à disposer des outils nécessaires pour mener à bien ses actions, FNE l'informe régulièrement des nouveautés en la matière, édite des brochures et fiches pratiques explicitant des procédures parfois complexes pour la majorité des citoyens.<br /> </div>
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Contentieux (3)
<div align="justify"><strong>La stratégie contentieuse comme appui aux actions associatives</strong><br /> <br /> <strong>S’il n’est pas appliqué, le droit de l’environnement reste une coquille vide sans intérêt. C’est pourquoi FNE a très tôt fait le choix d’intégrer la stratégie contentieuse en appui de ses actions thématiques.</strong><br /> <br /> Les actions contentieuses menées par FNE concernent à la fois le <a href="http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml" target="_blank">juge administratif</a> et le <a href="http://www.courdecassation.fr/" target="_blank">juge judiciaire</a> (civil et pénal).<br /> Dans le premier cas, FNE exercera essentiellement ses recours devant le Conseil d’Etat, lorsqu’un ministère aura pris un acte administratif (arrêté ministériel, décret) qu’elle estime illégal. Cette action contentieuse résulte donc de l’échec d’une concertation préalable avec les ministères concernés, qui n’auront pas pris en compte les demandes de la fédération. Mais FNE n’engagera pas systématiquement des recours devant le juge administratif pour faire valoir les intérêts qu’elle défend. En effet, le pouvoir législatif laisse bien souvent une marge d’appréciation importante au pouvoir règlementaire dans l’application des lois. Il arrive donc qu’aucun moyen de droit ne puisse être invoqué devant le juge et que seules les démarches de sensibilisation soient susceptibles de faire évoluer un dossier.<br /> <br /> Outre ces recours au niveau national, FNE intervient parfois dans des contentieux locaux, mais avec une dimension nationale et symbolique, aux côtés de ses associations membres.<br /> <br /> Dans le second cas, FNE se constituera partie civile auprès de la juridiction pénale, afin de demander réparation du dommage causé aux intérêts qu’elle défend, du fait d’une infraction au droit de l’environnement. Quand le parquet classe sans suite le dossier, FNE décide parfois d’exercer une action devant la juridiction civile sur les mêmes fondements. Ces interventions devant le juge judiciaire ont surtout un rôle de sensibilisation. FNE et les autres associations représentées peuvent à cette occasion insister sur des aspects du dossier parfois méconnus de ses interlocuteurs.<br /> <br /> Malheureusement, les poursuites ne sont en générale engagées que quand le dommage à l’environnement a déjà eu lieu. C’est pourquoi FNE a décidé depuis quelques années de développer une stratégie contentieuse en faveur de la prévention, en demandant par exemple régulièrement au juge judiciaire de sanctionner le non-respect des mesures de prévention imposées en matière d’activités industrielles.</div>
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Infos pratiques
<div align="justify"><strong>Actions pour l’environnement : par où commencer ?</strong><br /> <br /> <strong>Vous avez envie de mettre en place des actions en faveur de l’environnement ? Vous vous trouvez face à un projet destructeur de l’environnement ? FNE met à votre disposition quelques premières informations pratiques.</strong><br /> <br /> Pour répondre aux enjeux environnementaux, les militants bénévoles du mouvement FNE ont choisi l’outil associatif. Celui-ci permet en effet une mutualisation des compétences et des moyens, des actions enrichissantes basées sur la concertation entre plusieurs individus, une meilleure lisibilité vis-à-vis tant de la société civile que des autorités publiques. Comme on dit : l’union fait la force !<br /> <br /> Pour cette raison, FNE vous propose ici quelques pistes pour créer votre outil associatif. Mais elle vous encourage avant tout à prendre contact avec l’une de ses nombreuses associations membres ou affiliées, et présentes sur le territoire français. En effet, vous pourrez ainsi bénéficier de l’expérience de militants actifs sur le terrain depuis plusieurs années.<br /> <br /> Par ailleurs, FNE est avant tout une fédération d’associations au service de ses membres. Elle n’a donc pas vocation à répondre à des demandes émanant de particuliers, à moins que le lieu géographique concerné ne soit pas couvert par une de nos associations membres et que le dossier en cause ait des enjeux d’envergure nationale (de par son ampleur, son caractère symbolique, la nécessité de rationaliser un certain type d’actions, etc.).<br /> <br /> FNE vous donne ici quelques pistes de recherche et répond aux questions les plus souvent posées. Si vous n’y trouvez pas vos réponses, n’hésitez pas à vous adresser à nos associations membres ou affiliées, qui sauront vous guider sur la bonne voie.<br /> </div>
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