<div align="center"><strong>Eau et Santé</strong><br /> </div> <br /> <br /> <em><strong><a name="sommaire"></a>Sommaire</strong></em><br /> <br /> <a href="#relation">Eau et santé : une étroite relation d'actualité</a><br /> <br /> <a href="#polluants">Les divers polluants de l'eau et leurs effets sur la santé</a><br /> <br /> <a href="#associations">Les associations de protection de l'environnement et la problématique " eau et santé "</a><br /> <br /> <a href="#point">Le point sur la DCE (directive cadre sur l'eau)</a><br /> <br /> <a href="#citoyen">Le rôle du citoyen&hellip; chacun peut agir</a><br /> <br /> <a href="#liens">Liens intéressants</a><br /> <br /> <br /> La première version de ce dossier a été conçue au printemps 2005 par Thomas Chateau (stagiaire au réseau Santé Environnement de FNE et étudiant en licence à l'Institut de Santé Publique, d'Épidémiologie et de Développement).<br /> <br /> Tous les termes ou sigles suivis d'une * sont définis dans le <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/1_Glossaire.pdf">glossaire</a>. <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <em><strong><a name="relation"></a>Eau et santé : une étroite relation d'actualité<br /> </strong></em><br /> <div align="justify">L'eau est aujourd'hui, dans notre pays, au cœur des débats politiques, médiatiques, associatifs&hellip; et ce, à juste titre. Elle est un sujet d'actualité au cœur de nos centres d'intérêts (comme le prouve l'étude de l'IFEN " Les données de l'environnement ; août 2000 " : 9 Français sur 10 se déclarent inquiets pour la pollution des mers et des côtes, ainsi que de la pollution des eaux souterraines). Mais en ces temps de discussion autour de cet élément, il faut garder à l'esprit, que toute personne sur cette Terre ne possède pas un accès à l'eau potable*&hellip; Si la qualité de l'eau est au centre de nos préoccupations, pour de nombreux pays en voie de développement, la question y est bien plus aiguë, l'eau y étant un vecteur de maladies graves voire mortelles.<br /> </div> <br /> <div align="justify">Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en 2002, 1,1 milliards de personnes ne disposaient pas d'un service approprié d'approvisionnement en eau, 2,6 milliards de personnes n'avaient pas accès à des moyens appropriés d'assainissement, et environ 1,8 millions de personnes, dont 90% d'enfants de moins de cinq ans, meurent chaque année des suites de maladies diarrhéiques.<br /> Il est important de noter que la situation concernant les pathologies* causées par la consommation d'eau est extrêmement contrastée en fonction des pays. Dans les pays industrialisés, la transmission de maladies infectieuses par la voie hydrique* a été maîtrisée, et ce, par la mise en place d'installations de traitement et d'un contrôle sanitaire basé sur une réglementation abondante mais perfectible. À l'inverse, la situation dans les pays en voie de développement reste souvent très mauvaise comme le prouve les données de l'OMS.<br /> </div> <br /> <div align="justify">Dans les pays développés, le progrès considérable des techniques analytiques permet désormais de déceler des traces dont on ne soupçonnait guère leur présence dans l'eau du robinet. De nos jours, la ressource en eau est sujette à une pollution plus large par de nouveaux éléments, le contact de l'eau destinée à la consommation humaine avec les matériaux des réseaux de distribution peut aussi faire l'objet de transfert et les traitements de désinfection apportent des molécules dont la toxicité à moyen et long terme mérite largement et à juste titre d'être évaluée. Tout cela concourt à rendre légitime les diverses interrogations que l'on peut être amené à se poser sur la qualité de l'eau potable.<br /> </div> <br /> <div align="justify">La mise en œuvre de traitement de désinfection dont l'utilité est indiscutable, en ce qui concerne notamment l'effet sur la morbidité* et la mortalité* par pathologies infectieuses des populations desservies, s'accompagne de la formation de sous-produits. Cependant ce traitement de désinfection a permis d'endiguer de nombreuses infections d'origine hydriques.<br /> Nous sommes donc là face à un problème, et non des moindres, à devoir gérer un paradoxe complexe entre une amélioration croissante nécessaire du traitement de désinfection et la présence de sous-produits qu'il engendre sans que l'on connaisse réellement leurs effets sur la santé.<br /> <br /> La France, qui prend lentement conscience de l'importante influence des facteurs environnementaux, s'est dotée d'un Plan National Santé Environnement (PNSE) dont l'un des trois objectifs majeurs est la garantie d'une eau de bonne qualité.<br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/2_rapport_PNSE0604.pdf">Pour consulter le résumé du PNSE</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/3_rapport_PNSE.pdf">Pour consulter le rapport scientifique de la commission d'orientation du PNSE<br /> </a><br /> Il est intéressant de dresser une synthèse sur les données concernant la problématique "eau et santé" qui se veut être une source de renseignements sans pour autant se vanter d'être d'une parfaite exhaustivité, les données sur l'eau évoluant sans cesse de même que les connaissances scientifiques concernant le domaine "eau-santé".<br /> Indispensable à la vie, l'eau peut donc constituer une source de transmission des maladies :<br /> <br /> - par la consommation d'eau impropre, ou par son utilisation dans la fabrication de produits alimentaires<br /> - par le contact avec l'eau en général (hygiène, loisirs,&hellip;)<br /> <br /> Il semble donc nécessaire et essentiel de préserver nos ressources en eau de ces diverses pollutions auxquelles elles sont malheureusement trop souvent soumises. L'eau apparaît donc comme une "victime" de nos diverses activités alors qu'elle est l'un des trois éléments fondamentaux de la vie avec l'air et le sol.<br /> Enfin, il faut préciser que le recours à l'utilisation de l'eau embouteillée n'est pas la panacée ; celle-ci est très chère, tout autant soumise à certains risques et parfois trop minéralisée.<br /> Pour en savoir plus : <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/4_eau_embouteillee.pdf">les eaux embouteillées</a><br /> <br /> Tous les problèmes liés à la problématique "eau et santé" ne pourront prendre la voie d'une amélioration globale que par l'intermédiaire d'une prise de conscience générale.<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#sommaire">haut</a><br /> </div> <br /> <br /> <br /> <em><strong><a name="polluants"></a>Les divers polluants de l'eau et leurs effets sur la santé</strong></em><br /> <br /> <div align="justify">Pour plus de clarté, dès à présent distinguons dans cette partie les polluants d'origine microbiologique* des polluants d'origine chimique.<br /> Les germes en cause des risques biologiques liés à l'eau de boisson sont des parasites, des bactéries et des virus qui sont capables de résister dans l'eau dans certaines conditions physico-chimiques.<br /> Dans la première famille (risque microbiologique), on va trouver :<br /> <br /> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/bacteries/Les_bacteries.pdf">Les bactéries</a> (Escherichia coli , légionelle, cyanobactéries&hellip;)<br /> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/page_virus.pdf">Les virus</a> (virus Hépatite A, Rotavirus&hellip;)<br /> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/parasites/Les_parasites.pdf">Les parasites</a> (Cryptosporidium, Giardia&hellip;)<br /> <br /> Un reproche que l'on pourrait faire concernant le risque microbiologique réside dans le fait que les paramètres analysés pour l'eau potable ne font référence qu'aux bactéries. L'analyse microbiologique n'est en fait qu'une analyse bactériologique du fait du coût élevé et du temps nécessaire que représente une analyse prenant en considération les virus ainsi que les parasites. Les analyses sur les parasites et les virus ne sont effectuées que lors d'une contamination avérée. On peut donc déplorer cette situation qui relègue la prévention au second plan, le premier plan étant pris d'assaut par l'intervention. Espérons que les techniques d'analyse s'amélioreront d'un point de vue financier autant que temporel afin de permettre un suivi systématique de ces divers paramètres d'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.<br /> Quant aux risques chimiques, ils sont aggravés en cas d'absence de réglementations locales sur la protection des ressources mais aussi selon la toxicité des nouvelles molécules générées par les progrès de la chimie, leur persistance, leur facteur de bioaccumulation* et leur résistance aux traitements classiques de potabilisation.<br /> Les polluants vont se trouver dans les eaux brutes* (eaux des nappes et rivières) ; certains ne pourront pas être éliminés par des procédés de potabilisation. Au cours du temps, ces polluants sont de plus en plus présents dans les eaux brutes de par le phénomène d'accumulation. En ce qui concerne la seconde famille (polluants posant problème de par leurs molécules), les composés posant soucis sont :<br /> <br /> - Les pesticides, étymologiquement " tueurs de fléaux ", sont des produits phytosanitaires qui regroupent un ensemble de substances chimiques destinées à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles et à détruire les végétaux indésirables. Ils contaminent les eaux de surface (cours d'eau, lacs&hellip;) par ruissellement et les eaux souterraines par infiltration&hellip; <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/5_page-pesticides/Pesticides.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> - Les nitrates, qui sont présents dans le sol et à l'état naturel, comme résidus de la vie des végétaux, des animaux et des hommes. Les lisiers en comportent une forte concentration. Les engrais en apportent sous la forme de produits de synthèse industriels&hellip; <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/6_Nitrates.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> - Les résidus de médicaments administrés à l'homme ou à l'animal se retrouvent dans les sols et les eaux de surface, certes en quantité infimes, mais amènent cependant à se poser des questions quant à leurs conséquences environnementales et sanitaires. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/7_medicaments/7_Residus_de_medicaments.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> - La radioactivité est omniprésente sur notre planète. Il est vrai que sans elle, nous n'existerions pas pour de multiples raisons (énergie solaire, rayonnement tellurique, &hellip;).<a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/8_radioactivite/8_Radioactivite.pdf"> Pour en savoir plus</a><br /> - Les métaux sont, à l'origine, des substances naturelles que l'on trouve sous forme de minerais dans le sol, où ils sont déposés par l'activité volcanique. L'augmentation de ces métaux dans l'environnement est due essentiellement à l'activité industrielle. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/9_metaux/Metaux.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> - Les sous-produits de désinfection résultent des traitements de l'eau potable. Les désinfectant comme le chlore, l'ozone et le dioxyde de chlore jouent un rôle prépondérant dans la protection de l'eau potable contre les microbes et dans la prévention des maladies transmissibles par l'eau. Cependant, ces désinfectants peuvent également réagir avec des substances présentes naturellement dans l'eau et former certains sous-produits indésirables, ce qui peut poser un problème du point de vue sanitaire. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/10_desinfection/desinfection.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> <br /> Pour vous tenir informés des références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, cliquez sur les liens suivants : <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/11_informes/Analyse.pdf">limites de qualité des eaux destinées à la consommation</a> et <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/11_informes/Analyse2.pdf">paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau</a> .<br /> Avant de rejeter les eaux usées* dans le milieu, il est nécessaire de les traiter. C'est le rôle des stations d'épurations. Leur fonction est de traiter les substances contenues dans les eaux usées afin de pouvoir rejeter dans le milieu naturel une eau épurée. Ce traitement s'accompagne de la formation d'un sédiment résiduel, les boues d'épuration. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/12_boues_step/bouesstep.pdf">Pour en savoir plus</a><br /> Une expertise collective de l'INSERM se propose d'aborder de manière méthodologique le lien entre environnement et cancer. En voici un extrait :<br /> <br /> <blockquote>" <em>Cancer, approche méthodologique du lien avec l'environnement<br /> </em></blockquote> <blockquote><em> Cet ouvrage présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'INSERM dans le cadre de la procédure d'expertise collective, pour répondre aux questions posées par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE).<br /> </em></blockquote><blockquote><em> Il s'appuie sur les données scientifiques disponibles en date du dernier semestre 2004. Environ 200 articles et documents ont constitué la base documentaire de cette expertise. Le centre d'expertise collective de l'INSERM a assuré la coordination de cette expertise collective avec le Département animation et partenariat scientifique (Daps) pour l'instruction du dossier et avec le service de documentation du Département de l'information scientifique et de la communication (Disc) pour la recherche bibliographique.<br /> </em></blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><blockquote><em> (&hellip;)<br /> </em></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote></blockquote><blockquote><em> Malgré les progrès récents, de nombreuses questions qui préoccupent les autres champs d'activité en environnement-santé restent en suspens. Nous devrions pouvoir mieux comprendre et mieux prédire les effets des expositions chroniques à de faibles doses de polluants qui demeurent un problème non résolu en particulier dans le domaine du cancer.</em> "<br /> </blockquote> </div> <br /> <div align="justify">Le programme de recherche Environnement et Santé (PRES) a été lancé par le Ministère en charge de l'Environnement en 1996 dans le but de stimuler la production de connaissances utiles à l'identification et la prévention des risques pour la santé de l'homme liés à l'environnement. La publication par l'AFSSE d'une synthèse des résultats du PRES de la période 1996-2000, dont un chapitre est consacré au domaine de l'eau et de la santé. Celui-ci présente, en une vingtaine de pages, un résumé intéressant du contexte, des connaissances scientifiques ainsi que des résultats de vingt-cinq travaux de recherche. Cliquez sur le lien qui suit pour consulter la partie " eau et santé ".<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#sommaire">haut<br /> </a></div> <br /> <br /> <br /> <em><strong><a name="associations"></a>Les associations de protection de l'environnement et la problématique " eau et santé "<br /> </strong></em><br /> <div align="justify">Les actions présentées ci-dessous n'ont pas pour but d'établir une liste complète des actions effectuées par les Associations de Protection de Nature et de l'Environnement (APNE) (la liste serait trop longue !!!) mais se veut simplement être le reflet de leur forte implication par rapport à la problématique " eau et santé " .<br /> <br /> Les APNE sont représentées dans diverses commissions où le thème de l'eau et de la santé est abordé : on peut citer comme exemple les Comités de Bassin, les Conseils Départementaux d'Hygiène (CDH) de même que dans des colloques (par exemple : 31 mai-1er juin 2001 <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/14_lettre_sante_n10.pdf">colloque de Metz</a>).<br /> <br /> Les APNE diffuse de l'information vers le public (conférences, publications, centre documentaire (ex <a href="http://www.uminate.asso.fr/">UMINATE</a>) etc.), et des actions pédagogiques vers les jeunes (par exemple Nature Centre, contact : <a href="http://naturecentre@infonie.fr">naturecentre@infonie.fr</a>).<br /> <br /> Elles rendent également des avis sur des dossiers de projets (autoroutiers, industriels...) divers où la protection de la qualité de l'eau est une de leur préoccupation et elles réclament la protection des captages d'eau potable.<br /> <br /> Elles mènent aussi des actions pour faire cesser certaines pollutions, allant jusqu'au contentieux en cas de pollutions conséquentes des eaux (exemple <a href="http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/">Eau et Rivières de Bretagne</a>), ou faire identifier leurs sources (exemple <a href="http://www.amisdelaterre.org/rubrique.php3?id_rubrique=25">Amis de la Terre de Midi-Pyrénées</a> sur les problèmes de radioactivité en Garonne en aval de Toulouse qui s'est avérée être due aux rejets urinaires des malades soignés pour certains cancers).<br /> <br /> Mais les APNE s'intéressent également aux eaux de loisirs (<a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/15_Eaux_de_baignade.pdf">eaux de baignade : vers une nouvelle réglementation</a>), notamment illustrée par l'action conjointe de <a href="http://www.surfrider.eu/fr.html">Surfrider Foundation Europe</a> et France Nature Environnement sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/16_SFE_FNE.pdf">Pour en savoir plus</a>.<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#sommaire">haut<br /> </a></div> <br /> <br /> <br /> <em><strong><a name="point"></a>Le point sur la DCE (Directive cadre sur l'eau)</strong></em><br /> <br /> <div align="justify">Pour se tenir au courant de la Directive n&deg; 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, cliquez sur le lien suivant : http://rsde.ineris.fr/directive.htm.<br /> <br /> Le guide du réseau eau de FNE vous présente la mise en œuvre de la DCE. <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/17_dceau.pdf">Pour accéder à ce document</a>.<br /> <br /> Ce que l'on pourrait reprocher à la DCE est de ne prendre explicitement en compte que les aspects économiques et environnementaux et non sanitaires. Il est vrai que la dimension " santé " est implicitement abordée par le biais de la dimension environnementale au vu du lien unissant la santé à l'environnement. Mais l'on aurait aimé que cet aspect sanitaire soit clairement affiché au sein de cette directive cadre sur l'eau.<br /> <br /> Saluons la sortie le 6 juin 2005 de l'étude du Muséum national d'histoire naturelle dont le titre exact est " La prise en compte par la France des polluants chimiques et d'origine microbiologique présents dans les eaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau - mai 2005 ", étude sous la responsabilité de Jean-Claude Lefeuvre.<br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/18_Dossier_information.pdf">Une synthèse est directement accessible ici</a>.<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#sommaire">haut<br /> </a></div> <br /> <br /> <br /> <em><strong><a name="citoyen"></a>Le rôle du citoyen&hellip; chacun peut agir</strong></em><br /> <br /> <br /> <em>&bull; S'informer</em><br /> <br /> Un <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/eau/1_Glossaire.pdf">glossaire</a> est à votre disposition.<br /> <br /> <div align="justify">Cliquez sur les icônes adéquats pour consulter les divers documents associés.<br /> Il vous est également possible de consulter les divers sites internet autour de la problématique " eau et santé ", dont certains vous sont d'ailleurs présentés.<br /> <br /> La législation ou bien, plus globalement, la réglementation spécifique à ce sujet et l'actualité peuvent également être des sources d'informations intéressantes. Si cela vous intéresse, pensez à consulter les différents sites du ministère (santé, environnement, &hellip;) où de nombreuses références législatives sont disponibles.<br /> <br /> Vous pouvez également vous tenir au courant de la qualité de l'eau distribuée dans votre commune grâce à l'affichage effectué en mairie ou bien au document fourni avec la facture d'eau. En effet, une information régulière à destination des consommateurs est prévue par la réglementation. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit que les résultats des contrôles sanitaires usuels ou exceptionnels doivent être transmis aux mairies " en termes compréhensible par tous " et affichés. La loi Barnier du 2 février 1995 introduit l'obligation pour les maires et les gestionnaires du service de l'eau d'établir un rapport annuel détaillé sur la qualité du service de l'eau. Ce rapport est présenté au conseil municipal et adressé au préfet. Il est mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3500 habitants. L'arrêté ministériel du 10/07/96 prévoit qu'une note de synthèse sur la qualité de l'eau, préparée par la DDASS dans chaque département, soit jointe une fois par an aux factures d'eau. Cette mesure est généralisée à l'ensemble des communes de France, depuis le 1er juillet 2000.<br /> <br /> Enfin, tout consommateur qui souhaite connaître les résultats des analyses de qualité de l'eau potable de sa commune peut les demander à sa mairie, qui dispose des analyses de la DDASS. Il peut également demander les caractéristiques de son eau auprès de la société de service des eaux, dans le cas où la commune a choisi la formule de la délégation de son service à une entreprise.<br /> L'information en cas de crise : il apparaît évident que, dans une situation de crise (par exemple une importante pollution accidentelle), l'information des consommateurs constitue une des mesures d'urgence. Ils doivent non seulement être informés de la situation, connaître les mesures prises pour faire face à la crise (interruption de la distribution notamment), mais aussi recevoir les conseils qui leur permettront d'y faire face dans les meilleures conditions.<br /> <br /> Des restrictions d'utilisation pour la consommation d'eau dans l'alimentation sont éventuellement décidées et communiquées aux habitants jusqu'à ce que l'eau redevienne potable. L'information de la population se fait par voie de presse, par tracts et affichettes dans les immeubles. Ces mesures sont décidées en commun par les services de la DDASS, de la préfecture, de la commune concernée et par le distributeur d'eau.<br /> </div> <br /> Pour disposer de nombreuses sources d'informations et de renseignements, n'hésitez pas à consulter la rubrique " Pour en savoir + " disponible à la fin de chaque article sur les polluants.<br /> <br /> <br /> <em>&bull; Faire évoluer nos comportements</em><br /> <br /> <div align="justify">Par nos habitudes de consommation et nos comportements journaliers, nous pouvons contribuer à une mauvaise utilisation de l'eau. Voilà quelques conseils pour éviter cette situation :<br /> <br /> Protéger les puits utilisés pour la boisson contre les infiltrations d'eaux souillées par les hommes et les animaux. De plus, pour éviter une pollution accidentelle des réseaux publics, toute communication entre l'eau d'un puit privé et l'eau potable du réseau est interdite.<br /> <br /> N'utiliser l'eau pour la boisson ou le " lavage " des légumes provenant de puits personnels ou de points d'eau qu'à la condition qu'un contrôle de qualité ait été effectué par un laboratoire compétent. Dans l'attente de ce contrôle, il est recommandé de ne pas utiliser cette eau pour la boisson, le " lavage " des légumes ou bien la fabrication d'aliments (les glaces par exemple) ;<br /> <br /> Ne pas remplir les petites piscines d'enfants avec de l'eau d'un puit non analysée, et ne pas y laisser séjourner l'eau ;<br /> <br /> Éviter les baignades dans les zones non autorisées, comme les rivières ou les étangs ;<br /> <br /> Éviter de rejeter dans les égouts des déchets domestiques ;<br /> <br /> Éviter le gaspillage de l'eau à la maison, en ne laissant pas couler l'eau inutilement (pendant le brossage des dents par exemple) et en supprimant les fuites du robinet et/ou de la chasse d'eau ;<br /> <br /> Pour soutirer de l'eau potable, n'ouvrir que le robinet d'eau froide ;<br /> <br /> La consommation de l'eau est soumise aux mêmes règles que pour les autres aliments : après soutirage, l'eau doit être consommée dans les deux jours. Au réfrigérateur, elle doit être conservée dans un récipient bien propre et bien fermé ;<br /> <br /> Ne pas rejeter au réseau d'eaux usées des produits polluants tels que les huiles de vidange, les herbicides, les médicaments ou bien les détergeants&hellip;(des systèmes de collecte spécifique existent la plupart du temps pour traiter ces produits) ;<br /> <br /> S'il existe une fosse septique, veiller à son bon fonctionnement par un entretien régulier.<br /> <br /> Enfin, pour mettre fin à de fausses idées reçues, faire bouillir l'eau permet " seulement " de se prémunir intelligemment du risque microbiologique et non pas des nitrates ou des pesticides.<br /> Il est important de rappeler qu'en cas de troubles intestinaux de soi-même ou des enfants, il est vivement conseillé de consulter un médecin.<br /> </div> <br /> <br /> <em>&bull; Participer aux débats et aux décisions</em><br /> <br /> <div align="justify">Les projets d'une certaine envergure contribuant à la pollution des eaux font l'objet d'enquête publique. Tout citoyen peut consulter le dossier et rendre un avis.<br /> Les citoyens sont consultés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau. Pour en savoir +, contactez une association locale.<br /> </div> <br /> <br /> <div align="justify"><em>&bull; S'impliquer dans les associations<br /> <br /> </em></div> <div align="justify">L'implication dans les associations représente une bonne solution pour agir.<br /> Vous pouvez participer à l'association de protection de FNE qui est près de chez vous&hellip; Pour trouver ses contacts, vous pouvez consulter la page " Les associations membres " du site FNE.<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#sommaire">haut</a><em><strong><br /> </strong></em> <div align="left"><em><br /> <a name="liens"></a><strong>Liens intéressants</strong></em><br /> </div> </div> <br /> - <a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/">le site du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable</a><br /> - l<a href="http://agriculture.gouv.fr/">e site du Ministère de l'Agriculture</a><br /> - <a href="http://www.sante-sports.gouv.fr/">le site du Ministère de la Santé</a><br /> - <a href="http://www.invs.sante.fr/">le site de l'Institut National de Veille Sanitaire</a><br /> - <a href="http://www.afsset.fr/">le site de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale</a><br /> -<a href="http://www.afssa.fr/"> le site de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments</a><br /> - <a href="http://www.who.int/fr/">le site de l'Organisation Mondiale de la Santé</a><br /> - <a href="http://www.ifen.fr/">le site de l'Institut Français de l'Environnement</a><br /> - <a href="http://www.irsn.fr/">le site de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire</a><br /> - <a href="http://www.senat.fr/">le site du Sénat</a><br /> - <a href="http://www.inserm.fr/fr/">le site de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale</a><br /> - <a href="http://www.corse.eaufrance.fr/rlm/reseaux-resultats-surveillance/eaux-de-baignade.php">le site du Réseau de Surveillance de la Qualité des Eaux de Baignade</a><br /> - <a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/">le site de la documentation française</a><br /> - <a href="http://www.littoral.ifen.fr/">le site de l'observatoire du littoral</a><br /> - <a href="http://www.gramip.fr/">le site du GRAMIP, pour une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires</a><br /> - <a href="http://www.ineris.fr/">le site de l'INERIS sur Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux</a><br /> - <a href="http://sandre.eaufrance.fr/">le site du Réseau National des Données sur l'Eau</a><br /> - <a href="http://www.lesagencesdeleau.fr/">le site des agences de l'eau</a><br /> - <a href="http://www.eaurmc.fr/">le site de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse</a><br /> - <a href="http://www.eau-loire-bretagne.fr/">le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne</a><br /> - <a href="http://www.eau-seine-normandie.fr/">le site de l'agence de l'eau Seine-Normandie</a><br /> - <a href="http://www.eau-adour-garonne.fr/">le site de l'agence de l'eau Adour-Garonne</a><br /> - <a href="http://www.eau-rhin-meuse.fr/">le site de l'agence de l'eau Rhin-Meuse</a><br /> - <a href="http://www.eau-artois-picardie.fr/">le site de l'agence de l'eau Artois-Picardie</a><br /> - <a href="http://www.sante.gouv.fr/sites_regionaux/index2.htm">le site du répertoire des DDASS/DRASS<br /> <br /> </a> <div align="right"><a href="#sommaire">haut<br /> </a></div>

<div align="justify">Dans le cadre des publications du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement une rubrique est alimentée régulièrement celle de l&rsquo;interface déchets et santé et c&rsquo;est assez logique car nous sommes régulièrement interpellés sur ce sujet. Mais notre action ne se limite pas à cela.<br /> </div> <br /> <strong>Nous faisons connaître notre point de vue aux autorités, aux décideurs, aux professionnels. </strong><br /> <br /> <div align="justify">Divers temps forts nous ont donné l&rsquo;occasion de faire part de notre point de vue sur les problèmes sanitaire liés aux déchets.Tout d&rsquo;abord à l&rsquo;occasion des Assises nationales des déchets qui se déroulent, tous les deux ans, à La Baule. <br /> </div> <br /> <div align="justify"><strong>15 septembre 1999 &ndash; 5ème Assises nationales des déchets</strong> &ndash; <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/1_SD_A10.pdf">Atelier concernant le thème santé et déchets</a><br /> <br /> <strong>11 septembre 2001 &ndash; 6ème Assises nationales des déchets</strong> &ndash; <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/2_SD_A8.pdf">Atelier 4 : L'impact du traitement des déchets sur la santé des populations</a><br /> Axes d&rsquo;intervention de Mme José Cambou<br /> <br /> <strong>20 septembre 2005 - 8ème Assises nationales des déchets</strong> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/3_SD_A3.pdf">Atelier 3 &ndash; Incinération des déchets : une filière performante rénovée</a><br /> Axes d&rsquo;intervention de Mme José Cambou<br /> <br /> <strong>Nous avons été auditionnés aussi par les pouvoirs publics</strong><br /> <br /> <strong>Par l&rsquo;Académie des Sciences, audition du 26 mars 2002</strong> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/4_SD_LSE12_A9.pdf">Voir les notes de notre audition </a><br /> <br /> Par l&rsquo;Instance d&rsquo;évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés, <strong>audition du 03/02/2003</strong> - <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/5_SD_audition_A7.pdf">Voir les notes de notre audition</a><br /> <br /> <strong>Nous participons à de l&rsquo;information, et du débat public</strong><br /> </div> <br /> <div align="justify">C&rsquo;est dans ce cadre que se situe notre participation comme intervenant lors d&rsquo;une conférence à Lannemezan le 7 février 2003. Intervenait aussi Jean-François Narbonne, toxicologue bien connu. Nous avons d&rsquo;ailleurs trouvé de grand intérêt de rendre consultable <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/6_SD_A2.pdf">les notes de séances prises de son intervention</a>. <br /> </div> <br /> <strong>Nous effectuons une veille</strong><br /> <br /> <div align="justify">Nous effectuons une veille sur les publications scientifiques concernant l&rsquo;interface santé déchets. Ceci nous amène par exemple à publier des résumés d&rsquo;articles scientifiques.<br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/7_SD_A1.pdf">Certains sont disponibles ici</a><br /> </div> <br /> <strong>Nous effectuons plus largement une veille d&rsquo;actualité</strong><br /> <br /> <div align="justify">Le récent avis du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) s&rsquo;appuie sur diverses publications et études ; il est un élément rapide <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/8_SD_A5.pdf">à consulter </a>pour avoir un aperçu d&rsquo;un point de vue non contesté.<br /> <br /> Diverses actualités dont l&rsquo;objet d&rsquo;articles comme cette démarche intéressante pour l&rsquo;<a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/9_SD_A6.pdf ">incinérateur de Nîmes</a>.<br /> <br /> Pour consulter plus largement des résultats de cette <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/10_SD_A11.pdf">veille</a><br /> </div> <br /> <strong>Nous participons à la production de connaissances</strong><br /> <br /> <div align="justify"><strong>Jean Germain Poujouly</strong>, de l&rsquo;UDV 13, qui est membre du Directoire du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement a participé au titre de FNE au Conseil Scientifique mis en place par l&rsquo;Institut de Veille Sanitaire sur la problématique &laquo; <a href="http://www.invs.sante.fr/publications/2005/dechets/fichiers/sommaire.htm">Le Stockage des déchets et la santé publique</a> &raquo;. <br /> </div> <br /> <div align="justify">Le rapport de l&rsquo;InVS &laquo; a pour objet d&rsquo;établir un état des connaissances sur la réalité, la nature et l&rsquo;ampleur d'un éventuel impact sanitaire sur les populations riveraines des procédés de stockage des déchets, depuis les déchets bruts jusqu&rsquo;aux déchets &lsquo;ultimes&rsquo; issus des déchets ménagers et assimilés, et des déchets industriels, selon les diverses circonstances techniques et environnementales de ce stockage. &raquo;<br /> </div> <br /> <div align="justify"><strong>Jean Germain Poujouly</strong> a effectué un travail de synthèse dont il dit lui-même : &laquo; Nous essayons de porter à votre connaissance, dans le meilleur esprit d&rsquo;information qui est dû à nos concitoyens et associations la synthèse d&rsquo;un travail de l&rsquo;ordre de 500 pages qui a nécessité environ deux années de travail. Nous souhaitons vivement que ce travail retienne votre attention. &raquo;<br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/11_SD_IVS_A12.pdf">Vous pouvez en prendre connaissance</a><br /> </div> <br /> <strong>Zoom sur les déchets d&rsquo;activité de soins</strong><br /> <br /> <div align="justify">Le Réseau santé-environnement de France Nature Environnement s&rsquo;est aussi tout particulièrement intéressé à la problématique des déchets d&rsquo;activités de soins. <br /> A ce titre nous avons piloté lors du 30ème congrès de France Nature Environnement &laquo; prévention et gestion soutenable des déchets &raquo; un forum sur les déchets de soins diffus. Vous pouvez consultez des documents qui en rendent compte. <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/12_etat_des_lieuxDAS.pdf">Etat des lieux et compte rendu du forum sur les DAS </a>(février 2001) :<br /> <br /> Extrait actes du 30ème congrès de fne &laquo; <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/13_acteCongresdechets_forumDASRI.pdf">prévention et gestion soutenable des déchets</a> &raquo; forum sur les déchets de soins diffus 02/01/200<br /> <br /> Nous avons aussi effectué plus récemment un article d&rsquo;information sur ce <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/dechets/14_SD_A4.pdf">sujet mal connu</a> <br /> <br /> <strong>Pour ceux qui veulent approfondir &hellip; </strong><br /> <br /> Après ce que vous avez déjà pu lire avec l&rsquo;ensemble des documents consultables, quelques autres sources d&rsquo;information :<br /> <br /> <ul> <li>La lettre de l&rsquo;association scientifique Réseau santé déchet dont le titre est Info Santé Déchets est consultable au <a href="http://www.pro-environnement.com/">www.pro-environnement.com</a>. Chaque numéro contient les rubriques : procédés, impacts, produits. A la demande du Conseil Scientifique dont fait partie France Nature Environnement, deux numéros récapitulatifs d&rsquo;articles précédemment analysés sont parus en 2005 : le n&deg;48 consacré au stockage des déchets et santé publique ainsi que le n&deg; 49 consacré, lui, au compostage des déchets et santé publique. </li> </ul> <ul> <li>Des publications de l&rsquo;Institut de Veille Sanitaire (InVs) autre que celle précédemment citée : </li> </ul> <blockquote>- <a href="http://www.invs.sante.fr/presse/2005/communiques/dechets_160305/index.html">Stockage de déchets : une évaluation tente de chiffrer les risques pour la santé publique. 16 mars 2005.</a><br /> </blockquote><blockquote>- <a href="http://www.invs.sante.fr/publications/bilan_ddass_dse/index.html">Volet sanitaire des études d'impact - Bilan de l'enquête auprès des DDASS</a><br /> </blockquote><blockquote>- <a href="http://www.invs.sante.fr/publications/2003/incinerateurs_3/index.html">Incinérateurs et Santé : Exposition aux dioxines de la population vivant à proximité des UIOM. Etat des connaissances et protocole d'une étude d'exposition</a>. <br /> </blockquote> <ul> <li>Le site de l&rsquo;<a href="http://www.afsset.fr/">AFSSET</a> (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnement et Travail) où sont mis en ligne les avis rendus</li> </ul> <ul> <li>Elimination des déchets d&rsquo;activités de soins à risques : <a href="http://catalogue.sante.gouv.fr/catalog/processAfficherFichePublicationCP.do?publicationID=2000_21&mode=recherche">guide technique</a> - Ministère de la santé </li> </ul> </div>

<div align=""center""><strong>Ondes électromagnétiques</strong><br /> <strong> - santé - téléphonie mobile</strong><br /> </div> <br /> <br /> <br /> <div align="justify"> Nous avons participé au débat social, depuis 2001, sur les éventuels risques pour la santé humaine liés à la téléphonie mobile en permettant à chacun de s'approprier un ensemble de données. Notre chargée de mission y a consacré pas mal de temps, avant que la catastrophe d'AZF de Toulouse l'oblige à se consacrer en priorité à la thématique risques industriels. C'est ainsi que nous avons participé à la mise en œuvre d'une conférence sur ce sujet, à Toulouse, sous l'égide du SPPPI, et en collaboration avec notre fédération régionale Uminate : conférence de René de Sèze " <a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/1_Champs_elec.pdf""">Champs électromagnétiques et santé</a> " le 4 avril 2001. . C'est aussi pour cela que nous avons consacré notre publication <a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/2_infos_sante.pdf"""><em>Infos pôle santé n&deg; 9</em></a> de mai-juin 2001 à ce sujet.<br /> </div> <br /> <div align="justify"> Nous n'avons jamais rien affirmé en terme d'impacts sur la santé, n'ayant pas des compétences spécifiques pour arbitrer. Nous avons lu aussi dès 2001 des services techniques du Parlement européen des remarques qui nous ont paru tout à fait intéressantes (Parlement européen - Direction générale de la recherche - Evaluation des choix scientifiques et technologiques - note de synthèse n&deg; 05/2001 - février 2001 - " champs électromagnétiques et santé ") : " Les médias et la télévision ont publié et diffusé de nombreux articles et de nombreuses émissions alarmistes sur des familles vivant à proximité de sous-stations qui tombaient malades. Ceci est surprenant, étant donné que les sous-stations ne sont pas les sources importantes de champs électriques ou magnétiques que certains imaginent. Il existe en fait de nombreuses sources de <a href="""#cem""">CEM*</a> plus importantes au sein de chaque foyer ". " Si l'on ne met pas en place un système efficace d'information du public et de communication entre les scientifiques, le gouvernement, l'industrie et le public, les nouvelles technologies CEM* susciteront la méfiance et la peur. "<br /> <br /> Nous avons chargé l'un des membres du directoire du Réseau Santé Environnement, Guy Rémy, d'une fonction de veille active. En interne, au sein de FNE, nous avons mis en relation les associations membres qui souhaitaient travailler sur des chartes locales. Nous sommes régulièrement interpellés par du grand public, des associatifs, parfois des élus, des journalistes. Les questions posées sont centrées majoritairement sur les antennes et non sur les téléphones. Elles concernent les aspects santé mais aussi des approches de nature paysagère ou juridique, par exemple " Peut-on interdire la construction d'antennes dans une commune ? ".<br /> </div> <br /> <div align="left"><a name=""""sommaire""""></a><strong>Sommaire</strong><br /> <br /> Actualité sur le dossier "<a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/modifs/Page_Telephonie_A8.pdf">Téléphonie mobile</a>" <br /> </div> <strong> </strong><br /> Les <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/modifs/Page_Telephonie_A10.pdf">positions de FNE</a> sur les rayonnements et les risques sanitaires (extrait de la plateforme santé environnement adoptée par le CA de FNE le 04/10/2008)<br /> <br /> <a href="#"""cadre"""">Le cadre réglementaire français</a><br /> <br /> <a href="#"""implantation"""">L'implantation des antennes relais et l'urbanisme</a><br /> <br /> <a href="#"""source"""">Des sources d'information<br /> </a> <br /> <a href="#"""informations"""">Les informations au 1er août 2005 publiées par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et Travail (AFSSET)</a><br /> <br /> La question de la <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/modifs/Page_Telephonie_A9.pdf">téléphonie et du &laquo; monde sans fil &raquo; dans le cadre du Grenelle de l&rsquo;environnement</a><br /> <br /> <a href="#"""glossaire"""">Glossaire<br /> </a> <br /> <br /> <em><strong>&bull; <a name=""""cadre""""></a>Le cadre réglementaire français</strong></em><br /> <br /> <div align="justify"> La circulaire n&deg; 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'Environnement dans les installations radiotéléphoniques (publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Equipement n&deg; 705-98/16 du 10/09/1988) rappelle les compétences en terme d'autorisation d'installation au vu du Code de l'urbanisme et définit des instances de concertation en matière d'implantation comprenant des représentant des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des services locaux de l'ANFR et des opérateurs de télécommunications concernées.<br /> </div> <br /> <div align="justify"> La circulaire du 16 octobre 2001 (JO du 23/10) a étendu la compétence des instances de concertation en matière sanitaire (DDASS) et a expressément prévu la possibilité " d'adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés (riverains, parents d'élèves, &hellip;) ". Elle précise des règles d'installation pour les stations de base.<br /> <br /> Les valeurs limites retenues actuellement en France sont celles figurant dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 " relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) " publiée au JOUE du 30/07/1999. Le décret n&deg;<a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/3_JO_.pdf""">2002-775 du 03/05/2002</a> (JO du 05/05) pris en application du 12&deg; de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixe pour les émissions des antennes relais de téléphones mobiles des seuils limites d'exposition déterminés à partir des restrictions de base et des niveaux de référence préconisés par l'ICNIRP. A savoir : l'intensité de champ électrique limitée à 41 volts par mètre pour le GSM 900 et à 58 volts par mètre pour le GSM 1800 ; la densité de puissance électromagnétique limitée à 4,5 watts par mètre carré pour le GSM 900 et à 9 watts par mètre carré pour le GSM 1800. Ces valeurs limites ont été fixées en considérant qu'elles permettent de protéger contre les effets dits thermiques sachant que le débit d'absorption spécifique (DAS) pour l'ensemble du corps est évalué à 0,08 watt par kilogramme de tissus, à 2 watts par kilogramme au niveau de la tête et du tronc et à 4 watts par kilogramme au niveau des membres. Ce constat permet de comprendre pourquoi les enfants subissent plus d'effets que les adultes. Ainsi, un enfant pesant 20 kgs qui tient par la main un adulte qui pèse 80 kgs absorbe 4 fois plus d'effets puisqu'il est exposé aux même champ électromagnétique que l'adulte.<br /> </div> <br /> Quand on réfléchit à de l&rsquo;évolution possible de la réglementation en France, il peut être intéressant de se pencher sur celles de d&rsquo;autres Etats.<br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/modifs/Legislation_luxembourg.pdf">Législation du Luxembourg<br /> </a><br /> <div align="right"> <a href="#"""sommaire"""">Sommaire<br /> </a></div> <br /> <em><strong>&bull; <a name=""""implantation""""></a>L'implantation des antennes relais et l'urbanisme<br /> </strong></em><br /> <div align="justify"> Certaines antennes entrent dans le champ d'application du permis de construire, d'autres non. Des réglementations spéciales vont parfois s'appliquer : monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, &hellip; Par ailleurs il faudra aussi tenir compte des l'existence ou non d'un plan local d'urbanisme dans la commune.<br /> <br /> Sous la poussée de citoyens, parfois d'associations locales diverses, d'associations de parents d'élèves, des maires ont pris des arrêtés pour limiter l'implantation des antennes relais ou pour définir des distances minimales à respecter entre le lieu d'implantation et des établissements notamment scolaires. Un ou plusieurs maires ont été mis au tribunal sous l'argument " mise en danger de la vie d'autrui " car ayant autorisé des implantations d'antennes dans leurs communes. Dominique Deporcq en 2002 (Directeur de l'Observatoire du secteur public local de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon - publication dans " Droit de l'environnement " n&deg; 100) concluait sur ces questions " il est probable que les recours introduits tant par les opérateurs essuyant un refus que par les administrés invoquant la carence de l'autorité de police conduiront dans les années à venir le juge administratif à trancher cette question et à fixer jurisprudentiellement le cadre juridique des interventions des collectivités territoriales en matière d'installation d'antennes-relais. " <br /> </div> <br /> Ainsi :<br /> <br /> <div align="justify"> Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 22/08/2002 n&deg; 245622 a annulé les arrêtés municipaux de Villeneuve-Loubet et de Vallauris de décembre 2001 ainsi que le jugement en référé du tribunal administratif de Nice du 3 avril 2002. Considérant " l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile ", " l'atteinte illégale portée à la liberté du commerce " et " les autorisations délivrées à la société SFR ", le Conseil d'Etat donne explicitement pour motif " l'absence de risques sérieux pour la santé publique ". Cet arrêt fera vraisemblablement jurisprudence. De plus, il considère que le maire d'une commune ne peut s'opposer par arrêté municipal à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile en basant une telle décision sur une notion de risques, en terme de santé publique, générés par une telle installation.<br /> </div> <br /> <div align="justify"> Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 13/11/2002 n&deg; 244773 a annulé l'ordonnance en date du 27 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande exprimée par la société SFR d'installer une station radioélectrique de téléphonie mobile. Le Conseil d'Etat, considérant qu'en l'absence au dossier d'éléments de nature à valider l'hypothèse de risques pour la santé et que le maire de Biot (Alpes Maritimes) ne pouvait légalement se fonder sur un tel motif de santé publique pour s'opposer à la déclaration de travaux est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance du juge des référés. De plus, il est enjoint au maire de Biot de procéder à l'instruction de la déclaration de travaux présentée par SFR dans un délai de 15 jours.<br /> </div> <br /> <div align="justify"> Le 17 décembre 2002, le Tribunal administratif de Nice a annulé 18 arrêtés pris par des maires de différentes communes de deux départements interdisant l'édification d'antennes à moins de certaines distances de bâtiments considérés comme sensibles car là aussi, c'est l'argument en terme de santé publique qui a fondé ces arrêtes. Pour le juge administratif, l'approche santé publique relève clairement du droit national.<br /> <br /> Pourtant, il est permis de se demander si le pouvoir d'un maire, en la matière, peut amener le juge administratif à revoir les raisons négatives qu'il aurait tendance à invoquer au cours de sa décision. En effet, le 13 mars 2003, le tribunal administratif de Versailles a jugé justifiée la décision du maire de Saint-Cyr-L'Ecole de résilier la convention avec un opérateur. Ce contrat autorisait la pose d'une antenne-relais sur le toit de l'école Ernest Bizet. Le tribunal a retenu comme valable " l'intérêt général fondé sur la prudence renforcée destinée à protéger les administrés de l'existence d'un risque sanitaire éventuel ".<br /> <br /> Si le maire peut s'opposer aux installations d'antennes sous la pression de ses concitoyens, a t'il l'obligation d'informer et d'organiser la concertation ? La <a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/4_aarhus.pdf""">convention d'Aarhus</a> de 1998, applicable en France, depuis le décret du 12 septembre 2002, oblige les autorités publiques et en particulier le maire, dans un délai d'un mois à partir de la demande (article 4), à permettre l'information la plus complète du public dans le domaine de l'environnement et en particulier dans le domaine des " rayonnements " (article 2, &sect;3, b) transmis par les antennes relais. Les procédures de participation du public doivent être prises en considération, avant toute décision. (Article 6).<br /> <br /> Certaines grandes villes ont conclu une charte de bonne conduite avec les opérateurs de téléphonie mobile. Ainsi, la Ville de Paris a signé, le 20 mars 2003, une <a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/5_charte_antennes_relai.pdf""">charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile</a> avec les trois opérateurs : la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA.<br /> En vertu de cette charte :<br /> Les opérateurs s'engagent à présenter un dossier à la Ville pour toute nouvelle installation et pour toute modification substantielle d'antenne radio. Ce dossier, outre les caractéristiques propres à l'urbanisme, doit comprendre une " Fiche Santé " qui comporte la liste de tous les sites des établissements particuliers recensés et leur éloignement au sens du <a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/6_JO_2002_775.pdf""">décret n&deg;2002-775 du 3 mai 2002</a>. Une Commission de concertation devrait permettre, en cas de conflit local identifié, de constituer un lieu de dialogue et d'échanges que les signataires de la charte souhaitent constructifs et transparents.<br /> A la charte, est annexée la méthode de calcul qui permet de respecter le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie fermés et les établissements particuliers au sens de l'article 5 du décret du 3 mai 2002, à l'exception des lieux de simple passage des établissements de soins, sans préjudice pour les opérateurs de rapporter la preuve, pour chaque site particulier, que toutes dispositions ont été prises, conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2002, pour que le champ électromagnétique reçu soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.<br /> Ainsi, la Ville fixe aux opérateurs l'objectif de contenir à 2 volts par mètre équivalents 900, le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie ci-dessus désignés. Il est intéressant, ici de rappeler que le décret du 3 mai 2002 fixe les seuils réglementaires à 41 volts par mètres dans la bande 900 Mhz. La méthode de calcul dans la bande 1800 Mhz tient compte du rapport des niveaux de référence établi à 58/41.<br /> Toutefois, l'Agence Nationale Française des Fréquences (ANFR) préconise de tenir compte d'un coefficient de pondération du trafic journalier égal à 0,432 correspondant au rapport entre le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures et le niveau de champ théorique maximal généré par les installations de téléphonie mobile au maximum de leur capacité d'émission tel que le restitue le protocole de mesure " in situ " de l'ANFR.<br /> Enfin, il est utile aussi d'indiquer que la charte rappelle les dispositions de la loi n&deg; 86-1290 du 23 décembre 1986 qui prévoient un certain nombre de droits au bénéfice des locataires. En particulier, l'information relative aux travaux de l'immeuble, plan de concertation &hellip; La Ville et les opérateurs s'engagent à sensibiliser tous leurs interlocuteurs au respect de ces dispositions.<br /> </div> <br /> <div align="right"> <a href="#"""sommaire"""">Sommaire<br /> </a></div> <br /> <em><strong>&bull; <a name=""""source""""></a>Des sources d'information<br /> </strong></em><br /> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type" /> <meta content="Word.Document" name="ProgId" /> <meta content="Microsoft Word 10" name="Generator" /> <meta content="Microsoft Word 10" name="Originator" /> <link href="file:///C:UsersFNE1AppDataLocalTempmsohtml101clip_filelist.xml" rel="File-List" /><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables /> <w:SnapToGridInCell /> <w:ApplyBreakingRules /> <w:WrapTextWithPunct /> <w:UseAsianBreakRules /> <w:UseFELayout /> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument> </xml><![endif]--><style type="text/css"> <!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Tahoma; 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charset=utf-8" http-equiv="Content-Type" /> <meta content="Word.Document" name="ProgId" /> <meta content="Microsoft Word 10" name="Generator" /> <meta content="Microsoft Word 10" name="Originator" /> <div align="justify"> <link href="file:///C:UsersFNE1AppDataLocalTempmsohtml101clip_filelist.xml" rel="File-List" /><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables /> <w:SnapToGridInCell /> <w:ApplyBreakingRules /> <w:WrapTextWithPunct /> <w:UseAsianBreakRules /> <w:UseFELayout /> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument> </xml><![endif]--><style type="text/css"> <!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Tahoma; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-520078593 -1073717157 41 0 66047 0;} @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; 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Ce rapport comprend quatre chapitres consacrés à l'exposition des données techniques, un chapitre consacré à la perception des risques liés à la téléphonie mobile et, enfin, de nombreuses recommandations dont certaines, très concrètes. <a href="""http://www.senat.fr/opecst/rapports.html""">www.senat.fr/opecst/rapports.html</a><br /> <br /> L'étude intitulée "télécommunication et santé" réalisée par l'INERIS * pour l'ART * a été publiée en 2002, l'objectif était, d'analyser les résultats scientifiques publiés depuis janvier 2001 au regard des inquiétudes du public.<br /> <br /> Le rapport et avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 4 décembre 2002 (faisant suite à celui de septembres 1997). <a href="""http://www.cscnet.org/""">www.cscnet.org</a><br /> <a href="""http://www.cscnet.org/"""> </a> <br /> " Implantation des antennes relais en France : entre incertitudes scientifiques et réglementation - analyses et perspectives " Tel est le titre d'un rapport rédigé par Atsou SOUMSA, étudiant en DEA de droit de l'environnement et de l'urbanisme de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges auprès du CRIDEAU (Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme) qui a effectué un stage à Limousin Nature Environnement, association membre de France Nature Environnement. Atsou SOUMSA était chargé d'étudier les problèmes juridiques posés par l'implantation des antennes relais au regard du droit de l'urbanisme. En menant ses réflexions, il s'est aperçu que l'objet de son étude posait aussi d'autres problèmes juridiques qui ne pouvaient pas être passés sous silence. Il a donc examiné les problèmes liés à la protection du public contre les rayonnements dus aux champs électromagnétiques qui sont générés par les antennes relais de téléphonie mobile. Dans cette optique, Guy REMY, adhérent de Limousin Nature Environnement et membre du directoire du réseau Santé Environnement de France Nature Environnement a assumé la fonction de maître de stage en raison de la responsabilité qui lui a été confiée au sein du directoire du Réseau Santé Environnement de FNE. Compte tenu des dates du stage de Atsou SOUMSA, il n'a pu accéder à l'avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) qui n'était pas rendu à la fin de son propre travail. Le rapport réalisé par Atsou SOUMSA ne constitue pas une position officielle ni de Limousin Nature Environnement ni de France Nature Environnement mais ce rapport a l'intérêt de rendre disponible, dans un langage aisément accessible, tout un ensemble d'informations de nature variée qui porte tant sur des aspects juridiques que sur les éléments de la controverse actuelle. Les éclairages historiques et internationaux participent aussi à une meilleure compréhension de l'état des lieux. <br /> [<a href="""http://www.fne.asso.fr/transfert/ondes/7_fichier_implantations.pdf""">Télécharger ce rapport en format pdf</a>]<br /> <br /> L'avis de l'AFSSE. La loi n&deg; 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (art. 19) consultable sur <a href="""http://www.legifrance.gouv.fr/""">www.legifrance.gouv.fr</a> a chargé l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale de remettre au gouvernement et au parlement un rapport relatif aux risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunication. Le délai prévu était le 30/09/2002. Mais l'installation de l'AFSSE a pris du retard, en conséquence la lettre du 12/11/2002 co-signée par la Direction générale de la santé et la Direction des Etudes économiques et de l'évaluation environnementale confirmait officiellement la demande de saisine de l'AFSSE en prolongeant les délais pour rendre son avis au 31/03/2003. L'AFSSE pour ce faire devait s'appuyer sur un groupe d'expert. La DGS (direction générale de la santé) et l'AFSSE se sont entendues sur la liste des experts. Denis Zmirou avait piloté le groupe d'expert qui avait rendu un rapport en 2001, il n'a pas fait partie du groupe dans la mesure où il était devenu directeur scientifique de l'AFSSE. Voici la liste du groupe de 7 experts : Jean-Charles Bolomey de Supelec, Martine Hours, de l'Université de Lyon, Jean-Marie Aran de l'INSERM, René de Sèze de l'INERIS, Pierre Buser de l'Académie des Sciences, Isabelle Lagroye de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, Bernard Veyret, directeur de recherche en bioélectromagnétisme de l'Université de Bordeaux et du CNRS. Ce dernier a présidé le groupe d'expert. Deux personnes seulement faisaient partie de l'ancien groupe dit " Zmirou ", M. Veyret et M. de Sèze. Les 7 experts retenus sont du domaine de la recherche publique. Le groupe a été installé le 21/11/2002. Ce qui a été demandé au groupe d'experts c'était un état des publications scientifiques avec une analyse des méthodes et des résultats. Ce travail avait lieu en toute indépendance de l'AFSSE qui n'intervenait pas sur l'organisation de leur travail. Ils ont remis un rapport à l'AFSSE le 21/3/2003. Les auteurs précisent " Le temps imparti au groupe d'experts pour rédiger le rapport ayant été bref, on a choisi de privilégier : la mise à jour des connaissances scientifiques, et l'analyse des mesures prises par les pouvoirs publics et les opérateurs en réponse aux recommandations du rapport remis à la DGS en 2001. "<br /> L'AFSSE, quant à elle, a réalisé pour préparer son avis, rendu public le 17/04/2003, et en compléments du rapport d'expert un ensemble de démarches et notamment d'auditions de Pierre Aubineau, d'associations (Agir pour l'Environnement, Priartem), de l'Institut national de la Consommation, des opérateurs, etc. L'AFSSE a rencontré aussi des spécialistes des petits enfants pour mieux cerner les spécificités. La liste complète de ces démarches figure dans l'avis de l'AFSSE. L'ensemble de ces documents est consultable sur le site de l'AFSSE.<br /> <br /> Une base de données de l'OMS sur les études terminées ou en cours est disponible <a href="""http://www.who.int/peh-emf/emfstudies/database.cfm""">www.who.int/peh-emf/emfstudies/database.cfm</a><br /> <a href="""http://www.who.int/peh-emf/emfstudies/database.cfm"""> </a> <br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#"""sommaire"""">Sommaire</a><br /> </div> <br /> <em><strong>&bull; <a name=""""informations""""></a>Les informations au 1er août 2005 publiées par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail (AFSSET)</strong></em><br /> <br /> <br /> <div align="justify"> L'AFSSE a publié un rapport d'experts sur les impacts sanitaires de la téléphonie mobile. Ce rapport est accompagné d'une foire aux questions (FAQ). Il constitue la réactualisation des données publiées en 2003. Il est mis en ligne depuis le 14 juin 2005 sur le site <a href="""http://www.afsse.fr/""">www.afsset.fr</a><br /> </div> <a href="""http://www.afsse.fr/"""> </a> <br /> <br /> <br /> De ce rapport, il est intéressant de retenir :<br /> <blockquote><em>Concernant les téléphones mobiles<br /> </em></blockquote><br /> <div align="justify"> &bull; En l'état des publications scientifiques, les rayonnements ne sont pas génotoxiques (c'est-à-dire capables d'induire des dommages au niveau génétique), mais le recul est encore insuffisant. Fin 2005, le CIRC devrait publier les résultats d 'une étude épidémiologique menée dans 13 pays.<br /> &bull; Les effets sur la barrière hémato-encéphalique humaine ne sont pas encore établis, des travaux internationaux sont en cours.<br /> " Des travaux en cours ne permettent pas encore de conclure à une absorption plus importante des rayonnements dans la tête des enfants.<br /> &bull; Il existe une augmentation avérée du risque d'accidents, liée à une perte d'attention lors de la communication téléphonique à l'occasion de la conduite de véhicules. La perte d'attention est identique avec un kit " mains libres ". Toutefois, l'usage de systèmes de type " mains libres " est recommandé par le groupe d'experts afin de réduire le niveau d'exposition dans une optique de précaution.<br /> &bull; L'approche de précaution qui consiste à diminuer l'exposition lors de l'usage des mobiles : limiter les temps de communication, privilégier les zones de bonne réception, éloigner le terminal mobile de la tête qui sont des mesures de bon sens, devrait être mise en œuvre en particulier par les enfants et les jeunes, grands utilisateurs de téléphonie mobile qui n'utilisent pas assez le kit " mains libres ".<br /> </div> <blockquote><em>Concernant les antennes relais<br /> </em></blockquote><br /> <div align="justify"> &bull; Le groupe d'experts conclut à l'absence d'effets sanitaires directs dus aux ondes émises par les stations de base. Cependant, il convient de répondre aux interrogations des populations, notamment en raison de l'intensification des stations avec le développement des réseaux de 3ème génération.<br /> &bull; Le groupe d'experts a insisté sur la nécessité de développement d'une évaluation individuelle des niveaux d'exposition par dosimétrie, préalable indispensable à toute étude de population sur les effets sanitaires éventuels des stations de base.<br /> &bull; Les salariés du secteur radiofréquences peuvent, dans certains cas, être exposés de façon très importante d'où l'utilité d'enregistrer régulièrement l'exposition des salariés exposés et d'établir un registre en vue de la réalisation d'une étude épidémiologique, si celle-ci apparaît souhaitable.<br /> &bull; La densification des stations de base n'est pas susceptible d'induire à terme une augmentation moyenne du niveau des champs électromagnétiques. Des stations de base plus nombreuses et plus proches les unes des autres émettent à des puissances plus faibles.<br /> &bull; Une évaluation continue des niveaux d'exposition de la population reste nécessaire. Le déploiement des réseaux doit continuer à se faire en concertation étroite avec les populations et les élus dans un souci d'intégration.<br /> &bull; Un plan global de mesures échantillonnées concernant les fréquences et les configurations devrait être mis en œuvre par les pouvoirs publics qui complètera les mesures faites à la demande des particuliers ou des municipalités, afin d'assurer une représentativité correcte des mesures ainsi réalisées pour évaluer l'exposition de la population française.<br /> </div> <blockquote><em>Concernant les micro et pico cellules</em><br /> </blockquote><br /> <div align="justify"> &bull; Il existe une mauvaise connaissance de l'exposition de la population aux stations de type micro ou pico cellulaires, de faible puissance, mais plus proches du public.<br /> </div> <blockquote><em>Concernant les stations de base UMTS</em><br /> </blockquote><br /> &bull; Aucun élément ne permet d'identifier d'éventuels effets sanitaires spécifiques différents des stations de type GSM.<br /> <blockquote><em>Concernant les réseaux Wifi<br /> </em></blockquote><br /> <div align="justify"> &bull; Les puissances d'émission sont très faibles et les niveaux de champ très inférieurs aux valeurs limites ne permettent pas de conclure à l'existence d'un risque particulier éventuel.<br /> </div> <br /> <div align="right"><a href="#"""sommaire"""">Sommaire</a><br /> </div> <br /> <em><strong>&bull; <a name=""""glossaire""""></a>Glossaire</strong></em><br /> <br /> <br /> <br /> AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles : Orange, SFR et Bouygues Telecom.<br /> AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale.<br /> <a href="""http://www.anfr.fr/""">ANFR</a> : Agence Française des FRéquences<br /> ART : Autorité de Régulation des Télécommunications.<br /> <a name="""cem"""></a>CEM : Champ électromagnétique. Zone où l'énergie électromagnétique d'une source exerce une influence sur un objet.<br /> <a href="""http://www.iarc.fr/""">CIRC</a> : Centre International de Recherche sur le Cancer<br /> DAS : Débit d'absorption spécifique - c'est la mesure conventionnelle internationale de l'énergie électromagnétique absorbée par la matière vivante par unité de temps ; l'unité utilisée est le W/kg (watt par kilogramme). L'énergie reçue par unité de masse s'exprime en Joules par kilogramme, ce qui correspond au DAS multiplié par la durée d'exposition.<br /> ELF : Extremely Low Frequency (TBF: Très Basses Fréquences, en français).<br /> FM : modulation de fréquence.<br /> GSM : Global System for Mobile (Phones).<br /> Hz, kHz, MHz, GHz : hertz, kilohertz, mégahertz, gigahertz.<br /> <a href="""http://www.icnirp.de/""">ICNIRP</a> : Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants<br /> INERIS : Institut National de l'Environnement et des Risques Industriels.<br /> JOUE : Journal Officiel des Communautés européennes.<br /> RF : Radiofréquence ou fréquence radioélectrique. Rayonnement électromagnétique à des fréquences utilisées pour la radio, les téléphones mobiles. Ce terme s'applique généralement aux fréquences qui se situent entre 300 Hz et 300 GHz.<br /> OMS : Organisation Mondiale de la Santé.<br /> RNI : Rayonnement électromagnétique Non Ionisant.<br /> UMTS : Universal Mobile Telecommunication System.<br /> <br /> <div align="right"><a href="#"""sommaire"""">Sommaire<br /> </a></div>

<div align="""center"""><strong>Phytosanitaires et santé</strong><br /> </div> <br /> <br /> Sous le terme de "pesticides", terme générique très couramment employé, se trouvent des produits appelés aussi produits phytopharmaceutiques, qui se distinguent en trois types principaux de substances correspondant à trois usages agricoles différents : les fongicides, les herbicides et les insecticides. Sous chacune de ces appellations on retrouve un grand nombre de familles chimiques différentes (triazines, carbamates, urées, organophosphorés, pyréthrinoïdes, etc.) ; leurs impacts sur l&rsquo;environnement et leurs impacts sanitaires vont varier d&rsquo;une famille à l&rsquo;autre.<br /> <br /> Par ailleurs les biocides, qui sont des produits anti-parasitaires à usages non agricoles, sont incorporés dans une large variété de produits (les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, les produits de traitement du bois ou des eaux, des peintures antisalissures). Ces produits, qui vont donc avoir des actions voisines des pesticides mais dans un domaine d&rsquo;application non agricole, sont aussi susceptibles d&rsquo;avoir des effets nocifs pour les humains.<br /> <br /> <a href=""""http://www.fne.asso.fr/transfert/Pesticide_et_sante_il_est_temps_d_agir.pdf""""><br /> </a> <div align=""""left""""><a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/Pesticide_et_sante_il_est_temps_d_agir.pdf">Pesticides et santé &hellip; il est temps d&rsquo;agir !</a> Découvrez le avec nous !<em><strong><br /> </strong></em></div> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/phytosanitaires_dans_l_air.pdf">L&rsquo;air est un des milieux contaminés par les pesticides</a>, nous vous proposons un éclairage particulier sur ce sujet.<br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/troubles_neurologiques.pdf">Un rappel de ce que sont les troubles neurologiques ainsi que les effets des perturbateurs du système endocrinien</a> parait une nécessité.<br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/pesticides_dans_polluants_organiques.pdf">Des pesticides figurent parmi les polluants organiques persistants (POP)</a>, comme le rappelle l&rsquo;Office fédéral de l'environnement suisse (OFEV) qui a réalisé, en avril 2006, une fiche à ce sujet.<br /> <br /> Même si le <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/Plan_National_Sante_Environnement.pdf">Plan National Santé Environnement </a>aborde, de notre point du vue, d&rsquo;une manière insuffisante par rapport aux enjeux, la problématique des pesticides, il est intéressant de savoir ce qui y figure voire de le relire.<br /> <br /> Dans le cadre de la recherche en santé environnement le thème des pesticides est très présent. Nous vous proposons de découvrir quels sont <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/apports_du_programme_Sante_Environnement.pdf">les apports du programme de recherche santé-environnement (PRSE)</a> en la matière.<br /> <br /> <br /> <div align=""""center""""> <div align="""center"""><strong>La veille assurée par le Réseau Santé Environnement de FNE</strong><br /> </div> <br /> </div> <br /> Au Réseau santé-environnement de FNE nous assurons une veille en terme d&rsquo;actualité sur la thématique air et pesticides et, plus généralement, une veille sur la thématique santé et pesticides, vous pouvez prendre connaissance de notre récolte ! C&rsquo;est avec plaisir que nous la partageons !<br /> <br /> Pour consulter notre <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/veille_air_pesticides.pdf">veille sur air et pesticides</a><br /> <br /> Pour consulter notre <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/veille_pesticides_sante.pdf">veille sur pesticides et santé</a><br /> <br /> <br /> <div align=""""center""""> <div align="""center"""><strong>Zoom sur les biocides</strong><br /> </div> <br /> </div> <br /> Les biocides font l&rsquo;objet d&rsquo;une législation européenne particulière : la Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOUE L 123 du 24 avril 1998) est très peu connue sauf des spécialistes.<br /> <br /> Elle a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un rectificatif publié au JOUE L 150 du 8 juin 2002.<br /> <br /> La directive a été enfin transposée en droit français, assez tardivement, par le <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/phytosanitaire/decret_2004_187.pdf">décret n&deg; 2004-187</a> du 26 février 2004 (JO du 28).<br /> <br /> Quand nous disons que cette transposition a été tardive c&rsquo;est que la directive a été publiée le 24 avril 1998 et que :<br /> - Elle entrait &laquo; en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. &raquo; (article 35)<br /> - &laquo; Dans un délai maximal de vingt-quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la directive, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission &raquo;. (article 34).<br /> Bref en mai 2000, le décret aurait du être publié or, il l&rsquo;a été en 2004 !<br /> Mais il est vrai que ce texte dérange beaucoup de monde car il faut évaluer !<br /> <br /> La Commission des produits chimiques et biocides prévue dans les textes a été mise en place par le Ministère de l&rsquo;Ecologie et du Développement Durable le 21 février 2006 ; France Nature Environnement y est représentée par un bénévole associatif membre de son Réseau santé-environnement.<br /> <br /> <div align=""""center""""> <div align="""center"""><strong>Quelques propositions de lectures disponibles ou à paraître</strong><br /> </div> <br /> </div> <br /> 1. Des avis de l&rsquo;AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l&rsquo;Environnement et du Travail) : A consulter sur le site <a href=""http://www.afsset.fr/"">http://www.afsset.fr/</a> (dans la rubrique &laquo; études)<br /> <br /> - Evaluation des risques pour la santé humaine liés à une exposition au Fipronil (mars 2005)<br /> <br /> - Epandages aériens de produits antiparasitaires<br /> <br /> - Epidémie de Chikungunya à La Réunion<br /> <br /> 2. &laquo; Evaluation des actions menées en rapport avec la présence de chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique &raquo;<br /> Claude Gaumand, Xavier de Verdelon, Alain Gravaud, Michel Vernerey<br /> Inspection générale de l'environnement - Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances - Comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture.<br /> <a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000630/index.shtml">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000630/index.shtml<br /> </a><br /> 3. L&rsquo;InVS (Institut de veille sanitaire) a préparé un rapport sur &laquo; pesticides et impacts sanitaires &raquo; paru fin 2006. <a href=""http://www.invs.sante.fr/"">http://www.invs.sante.fr/</a><br /> <br /> 4. Le site de l&rsquo;ORP (Observatoire des résidus de pesticides) ouvert en 2006, site créé par décision du Gouvernement et administré par l&rsquo;AFSSET.<br /> <a href=""http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/"">http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/<br /> </a>

<div align="center"> <div align="left"><strong>Documents à télécharger</strong><br /> </div> <div align="left"><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/1_dossier_presse_plan_bruit_octobre2003.pdf">Plan bruit gouvernemental 2003</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/2_Loi2004_172_comm_aeroportuaires.pdf"><br /> </a> </div> </div> <a href="javascript:void(0);/*1239266384882*/"> Loi 2004-172 du 23 février 2004 (JO 24/02/04) portant création des communautés aéroportuaires</a> <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/4_Loi2004_172_comm_aeroportuaires.pdf">Circulaire du 4 juin 2004 à destination des préfets sur l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues</a> <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/5_BO_MinistereJusticeBruit.pdf">Texte du Bulletin Officiel du Ministère de la Justice, n&deg;92, 2003, relatif aux nuisances sonores</a> <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/6_JOCE_L189_180702_Directive_bruit.pdf">Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/7_com2004_0160fr01.pdf">Rapport de la Commission au Parlement et au Conseil, du 10 mars 2004, sur les mesures communautaires en vigueur concernant les sources de bruit dans l'environnement</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/8_bruit_exposition__travailleurs.pdf">Directive européenne 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus à des agents physiques (bruit) </a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/9_Parleurop_fiche_technique.pdf">Fiche technique du Parlement européen sur le bruit</a> <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/10_RapportACNUSA2004.pdf">Rapport d'activité ACNUSA 2004</a> <br /> <br /> <br /> <br /> <strong>Les publications de FNE</strong><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/13_VOCABULAIREbruit.pdf">Une fiche sur le vocabulaire lié au bruit <br /> </a> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/19_BIBLIOGRAPHIEbruit.pdf">Bibliographie </a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/14_expose_bruitGP.pdf">Le Conseil National du Bruit (CNB) et la Commission Nationale de Prévention des Nuisances aériennes (CNPN) </a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/15_echelle_bruits.jpg">Echelle des bruits Visualiser l'échelle </a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/16_mur_antibruit.pdf">Découvrez comment fonctionne un mur anti-bruit </a><br /> Par Georges Perret, membre du CNB et de la CNPN <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/bruit/18_cp_110901.pdf">Communiqué de presse en date du 11 septembre 2001</a>, concernant l'avis de FNE sur politique du gouvernement en matière de bruit

Tous les deux mois, le réseau Santé Environnement publie sa Lettre RSE.<br /> <br /> Retrouvez tous les numéros en ligne.<br /> <br /> <div align="left"><strong>2009</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/com/rse/lettre_rse_n52_mars_2009.pdf">Lettre RSE n&deg;52</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2009/Lettre_RSE_51_janvier2009_1.pdf">Lettre RSE n&deg;51</a><br /> <br /> <strong>2008</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n50_novembre2008.pdf">Lettre RSE n&deg;50</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n49_septembre2008.pdf">Lettre RSE n&deg;49</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n48_jiullet2008.pdf">Lettre RSE n&deg;48</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n47_mai2008.pdf">Lettre RSE n&deg;47</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n46_mars2008.pdf">Lettre RSE n&deg;46</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2008/Lettre_RSE_n45_janvier2008.pdf">Lettre RSE n&deg;45<br /> </a> <br /> <strong>2007</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n44_novembre2007.pdf">Lettre RSE n&deg;44</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n43_septembre2007.pdf">Lettre RSE n&deg;43</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n42_juillet2007.pdf">Lettre RSE n&deg;42</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n41_mai2007.pdf">Lettre RSE n&deg;41</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n40_mars2007.pdf">Lettre RSE n&deg;40</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2007/Lettre_RSE_n39_janvier2007.pdf">Lettre RSE n&deg;39</a><br /> <br /> <strong>2006</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n38_novembre2006.pdf">Lettre RSE n&deg;38</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n37_sept2006.pdf">Lettre RSE n&deg;37</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n36_juillet2006.pdf">Lettre RSE n&deg;36</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n35_mai2006.pdf">Lettre RSE n&deg;35</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n34_mars2006.pdf">Lettre RSE n&deg;34</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2006/Lettre_RSE_n33_janvier2006.pdf">Lettre RSE n&deg;33<br /> </a> <br /> <strong>2005</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_n32_nov_dec2005.pdf">Lettre RSE n&deg;32</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_31_sept_oct2005.pdf">Lettre RSE n&deg;31</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_n30_juillet_aout2005.pdf">Lettre RSE n&deg;30</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_n29_mai_juin2005.pdf">Lettre RSE n&deg;29</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_n28_mars_avril2005.pdf">Lettre RSE n&deg;28</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2005/Lettre_RSE_n27_janvier_fevrier2005.pdf">Lettre RSE n&deg;27</a><br /> <br /> <strong>2004</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n26_nov_dec2004.pdf">Lettre RSE n&deg;26</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n25_septembre_octobre2004.pdf">Lettre RSE n&deg;25</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n24_juillet_aout2004.pdf">Lettre RSE n&deg;24</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n23_mai2004.pdf">Lettre RSE n&deg;23</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n22_mars_avril2004.pdf">Lettre RSE n&deg;22</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2004/Lettre_RSE_n21_janv_fev2004.pdf">Lettre RSE n&deg;21</a><br /> <br /> <strong>2003</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/Lettre_RSE_n20_nov_decembre03.pdf">Lettre RSE n&deg;20</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/Lettre_RSE_n19_juillet_aout03.pdf">Lettre RSE n&deg;19</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/Lettre_RSE_n18_juillet_aout03.pdf">Lettre RSE n&deg;18</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/17.pdf">Lettre RSE n&deg;17</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/Lettre_RSE_n16_mars_avril.03.pdf">Lettre RSE n&deg;16</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2003/Lettre_RSE_n15_janv_fev.03.pdf">Lettre RSE n&deg;15</a><br /> <br /> <strong>2002</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2002/Lettre_RSE_n14_sept_oct.02.pdf">Lettre RSE n&deg;14</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2002/Lettre_RSE_n13_juil_aout.02.pdf">Lettre RSE n&deg;13</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2002/Lettre_RSE_n12_mai_juin.02.pdf">Lettre RSE n&deg;12</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2002/Lettre_RSE_n11_mars_avril.02.pdf">Lettre RSE n&deg;11</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2002/Lettre_RSE_n10_jan_fev.02.pdf">Lettre RSE n&deg;10</a><br /> <br /> <strong>2001</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2001/Infos9.pdf">Lettre RSE n&deg;9<br /> </a> <br /> <strong>2000</strong><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/Infos8.pdf">Lettre RSE n&deg;8</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/Infos7.pdf">Lettre RSE n&deg;7</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/Infos6.pdf">Lettre RSE n&deg;6</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/Infos5.pdf">Lettre RSE n&deg;5</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/Infos4.pdf">Lettre RSE n&deg;4</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/infos3.pdf">Lettre RSE n&deg;3</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/infos2.pdf">Lettre RSE n&deg;2</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/transfert/lettres-rse/2000/infos1.pdf">Lettre RSE n&deg;1</a></div>