<strong>L'intégration des coûts externes du transport routier de marchandises : <br /> la révision de la directive Eurovignette</strong><br /> <br /> <strong>Contexte :</strong><br /> Aujourd&rsquo;hui, le véritable défi du transport est de faire face à la hausse de la demande des transports de marchandises en répondant aux impacts environnementaux, énergétiques et sociales qu&rsquo;elle engendre.<br /> <br /> Les transports représentent 27% des émissions européennes de GES. La part du transport routier de marchandises aux émissions de GES est un enjeu important qui a déjà été pris en compte par la Commission européenne mais l&rsquo;évolution croissante des émissions de ce secteur est inquiétante.<br /> Le Livre Blanc sur les transports de 2001 ("la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix")&nbsp; prévoyait un report modal volontariste de la route vers les modes de transport plus respectueux de l&rsquo;environnement. Mais lors de sa révision à mi-parcours en juin 2006, la faiblesse du transfert de la route vers les modes alternatifs est constatée. <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/Texte.pdf"><br /> <em><strong>La directive Eurovignette (1999/62/CE), relative à la taxation des poids lourds</strong></em> </a> utilisant les infrastructures routières, révisée en 2006 (2006/38/CE) est un outil au service du transfert modal. Cette directive permet d&rsquo;ores et déjà aux pays concernés de faire payer aux poids lourds une grande partie des coûts d&rsquo;infrastructures par la perception d&rsquo;une taxe kilométrique d&rsquo;utilisation du réseau routier. <br /> <br /> <em><strong>La révision de 2006</strong></em> prévoit également l&rsquo;établissement d&rsquo;un système basé <em><strong>sur le principe du &laquo; pollueur-payeur &raquo;</strong></em>, en intégrant les coûts externes du transport de marchandises. <em><strong>L&rsquo;usage de la route conduit en effet à un certain nombre d&rsquo;externalités, parmi lesquelles le changement climatique, la pollution de l&rsquo;air, la congestion, les accidents, le bruit, la perte de la biodiversité, les atteintes aux paysages, etc. Ces nuisances sont aujourd&rsquo;hui gravement subies et payées par l&rsquo;ensemble de la société, non par ceux qui les engendrent. </strong></em><br /> <br /> Cette possibilité est aujourd&rsquo;hui peu exploitée .(actuellement transposée en Autriche, en Allemagne, en partie en République Tchèque). La Commission européenne a fin février adressé un <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/tarification-routiere-la-commission-europeenne-adresse-un-avertissement-pour-manquement-a-lespagne-la-grece-litalie-et-au-portugal..html?cmp_id=37&news_id=346&vID=51">avertissement à l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce pour l'absence de transposition en temps voulu la Directive</a>. La France est quant à elle en cours de transposition de la Directive, avec notamment les <a href="http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html">articles 20 et 21 du Projet de Loi Grenelle 2. </a><br /> <br /> <em><strong>Une politique volontariste</strong></em> doit passer par l&rsquo;intégration des coûts réels de l&rsquo;usage de la route, <em><strong>pour avantager économiquement les modes alternatifs de transport et pouvoir les financer à partir de ces ressources. </strong></em>La réduction de ces nuisances aura, à terme, des effets positifs sur l&rsquo;environnement, l&rsquo;économie et la société. <br /> Dans l&rsquo;actuelle directive, il est prévu, après élaboration d&rsquo;un mode de calcul des coûts externes, de pouvoir appliquer le principe du &laquo; pollueur-payeur &raquo;. <br /> <br /> Le 8 juillet 2008, la Commission européenne a soumis un rapport présentant un modèle général de calcul des coûts externes liés aux transports, ainsi qu&rsquo;une analyse de l&rsquo;impact économique, social et environnemental de l&rsquo;internalisation de ces coûts. L&rsquo;élaboration de ce modèle doit aboutir à la révision de la directive prévue dans la communication de la Commission, afin d&rsquo;intégrer les coûts externes dans la perception de l&rsquo;usage de l&rsquo;infrastructure routière par les poids lourds. <br /> <em><strong>France Nature Environnement invite la France à défendre auprès de ses partenaires européens une révision de la directive Eurovignette, démontrant l&rsquo;ambition réelle de l&rsquo;Europe d&rsquo;intégrer les coûts externes du transport de marchandises pour la réduction des impacts sanitaires et environnementaux du transport routiers. </strong></em><br /> <br /> <strong>Le paquet &laquo; écologisation des transports &raquo; de la Commission Européenne</strong><br /> <br /> <em><strong>L&rsquo;intégration des coûts externes : une première étape ambitieuse</strong></em><br /> La Commission Européenne a publié le &ldquo;paquet écologisation des transports&rdquo;, consistant à établir une vérité des prix par l&rsquo;internalisation des coûts externes du transport. Dans ce paquet se trouvent entre autres la stratégie d&rsquo;intégration des coûts externes du transport et la révision proposée de la directive Eurovignette. <br /> Concrètement, il s&rsquo;agit d&rsquo;une proposition législative de révision de la directive Eurovignette, relative à la t<em><strong>axation des poids lourds utilisant les infrastructures routières, en y intégrant le coût de trois externalités du transport ; la pollution atmosphérique, le bruit et la congestion. </strong></em><br /> <em><strong>France Nature Environnement salue l&rsquo;initiative d&rsquo;étendre la taxation de l&rsquo;utilisation des infrastructures routières</strong></em> à l&rsquo;intégration des coûts externes, constituant ainsi la toute première étape de l&rsquo;application du principe pollueur-payeur dans les transports. <br /> <br /> <strong>Pour une intégration totale des externalités </strong><br /> La proposition ne permettrait pas aux Etats-membres, s&rsquo;ils le souhaitent, d&rsquo;intégrer les autres et importantes externalités du transport, que sont les accidents, le changement climatique, la perte de la biodiversité et les atteintes aux paysages. Une décision nationale devrait être pourtant réalisable, l&rsquo;Etat membre devrait être libre d&rsquo;appliquer l&rsquo;intégration de ces autres et importants coûts externes pour que la mise en place des péages soit d&rsquo;autant plus efficace. <br /> <br /> <strong>Pour un retrait du plafonnement des coûts externes</strong><br /> La Commission propose, de plus, un plafond des coûts externes imputables, ce qui en pratique limitera l&rsquo;extension possible par les Etats-Membres. Comme démontré par notre fédération européenne &laquo; Transport & Environment &raquo; dans <font color="#0000ff"><a href="http://www.transportenvironment.org/News/2008/7/TE-Reaction-on-the-adoption-of-the-Greener-Transport-Package-by-the-European-Commission/">"Background Briefing European Commission proposal on the "Greening Transport" package - July 2008",</a></font> la proposition de la Commission Européenne semble faire deux pas en avant et un pas en arrière. <br /> D&rsquo;une part, il est aujourd&rsquo;hui possible pour les Etats-Membres de faire payer aux poids lourds les impacts sanitaires et environnementaux de leurs trajets. Mais la taxe sera plafonnée à un tel niveau que les zones qui subissent les pires impacts environnementaux seront dans l&rsquo;incapacité de fixer des péages qui reflètent les coûts réels. La décision de fixer des plafonds est incohérente sur les aspects économiques et environnementaux. <br /> <br /> <strong>Pour une application volontariste de la nouvelle directive Eurovignette </strong><br /> L&rsquo;application de la directive actuelle permet aux pays concernés de faire payer aux poids lourds une grande partie des coûts d&rsquo;infrastructures. Les Etats membres ont eu deux ans à partir de juin 2006 pour la transposer. Mais, aujourd&rsquo;hui, cette transposition n&rsquo;est pratiquement pas effective. Force est de constater qu&rsquo;actuellement, la grande majorité des Etats membres mettent en œuvre cette directive très prudemment, en particulier les mesures telles que le péage kilométrique avec différentiation de son prix par rapport aux catégories d&rsquo;émissions polluantes. <br /> La révision de la directive Eurovignette <em><strong>ne donne pas de caractère obligatoire à des mesures aujourd&rsquo;hui facultatives</strong></em>. Ce principe devrait être pourtant soutenu sur le plan économique car il permet une meilleure harmonisation des conditions pour tous les transporteurs routiers au niveau européen. <br /> Il permet aussi aux Etats membres de dégager des financements pour faciliter les projets alternatifs, en cours de réalisation, du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en utilisant par exemple les majorations prévues dans l&rsquo;utilisation d&rsquo;infrastructures dans les zones montagneuses.<br /> Dans les Etats où elle subsiste, la vignette basée sur le temps de circulation devrait être remplacée par une taxation aux kilomètres réalisés. Malheureusement, la proposition de la Commission ne présente aucune modification de la vignette basée sur le temps de circulation mise en place par les Etats-Membres. <br /> Contrairement à la taxe basée sur le nombre de kilomètres parcourus, les vignettes sur le temps de circulation sont incohérentes face aux objectifs de réduction d&rsquo;émissions polluantes et de gaz à effet de serre. Il faut aujourd&rsquo;hui réellement appliquer le principe pollueur-payeur, seule la taxe kilométrique y répond, elle permet de plus l&rsquo;uniformité européenne. Tous les Etats-Membres devront la mettre en place. <br /> <br /> <strong>Pourquoi c&rsquo;est possible ! <br /> <br /> France Nature Environnement rappelle</strong><br /> Depuis 2001, la Suisse applique la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), dont les effets sont aujourd&rsquo;hui démontrés. Lorsque les externalités sont intégrées au prix du péage, il y a réduction des impacts sanitaires et environnementaux. <br /> L&rsquo;expérience suisse est particulièrement intéressante, les principaux résultats sont les suivants : <br /> - efficacité des transports routiers : entre 2001 et 2005, le nombre de kilomètres réalisés par les poids lourds a baissé de 6.4% tandis que le volume des marchandises transportées a augmenté de 16.4%.<br /> - Effets positifs sur l&rsquo;environnement : réduction des émissions de particules de 10% et des émissions d&rsquo;oxyde d&rsquo;azote (NOX), des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 6%.<br /> - absence d&rsquo;effets négatifs sur le marché : le nombre d&rsquo;emplois dans le secteur du transport routier a été maintenu.<br /> - Effet négligeable sur les prix aux consommateurs : d&lsquo;après les statistiques du gouvernement suisse, l&rsquo;impact sur l&rsquo;augmentation annuelle des prix aurait été de 0.1%<br /> - effets sur la compétitivité : la Suisse a grimpé dans les rangs des économies les plus compétitives du monde en 2006-2007, d&rsquo;après le forum mondial de l&rsquo;économie.

Avec l'annonce début Décembre 2008 par le Gouvernement d'une relance de plusieurs projets routiers, plusieurs projets de construction de Lignes à Grande Vitesse en cours, ou encore la reprise de projets fluviaux tels que le Canal Saône-Moselle; les infrastructures de transport sont plus que jamais au coeur de nos préoccupations. <br /> <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/discoursfillon.pdf">Lire le Discours de François Fillon du 5 décembre 2008. </a> <br /> <br /> <strong>Une position commune pour France Nature Environnement</strong><br /> <br /> Agir pour une politique des transports et de mobilité soutenables en Europe et en France implique d'être présent et force de proposition à tous les niveaux. Dans cette perspective, l'ensemble des réseaux thématiques de France Nature Environnement a élaboré un outil de réflexion, de dialogue, de débat et d'action sur les infrastructures de transports.<br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/infras.pdf"><br /> Télécharger la Plaquette France Nature Environnement et les Infrastructures de Transport.</a>

<div align=""""""justify""""""> <link rel=""""""File-List"""""" href=""""""file:///C:%5CUsers%5CRSEAUT%7E1%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_filelist.xml"""""" /> <link rel=""""""themeData"""""" href=""""""file:///C:%5CUsers%5CRSEAUT%7E1%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_themedata.thmx"""""" /> <link rel=""""""colorSchemeMapping"""""" href=""""""file:///C:%5CUsers%5CRSEAUT%7E1%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_colorschememapping.xml"""""" /><!--[if gte mso 9]><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 </xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><![endif]--><style type=""""""text/css""""""> <!-- /* Font Definitions */ @font-face {"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4;} @font-face { panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { mso-style-parent:""; margin-top:0cm; margin-right:0cm; margin-bottom:0cm; margin-left:8.5pt; margin-bottom:.0001pt; text-align:justify; font-size:11.0pt;"Calibri","sans-serif"; mso-bidi-"Times New Roman";} .MsoChpDefault { font-size:10.0pt;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt;} div.Section1 {page:Section1;} --> </style><!--[if gte mso 10]> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-style-parent:""; font-size:11.0pt;"Calibri","sans-serif"; mso-fareast-"Times New Roman"; mso-bidi-"Times New Roman";} </style> <![endif]--><u><strong>L'éco-redevance poids lourds: une proposition emblématique de FNE</strong></u><br /> <br /> <div align="justify"> Le fret routier représente plus de 80% des parts de marché du fret total en France. Entre 1960 et 2000, les émissions de C02 des poids lourds ont été multipliées par 5. Respecter les engagements de la France et de l&rsquo;Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre implique ainsi d&rsquo;agir fortement sur le secteur du transport de marchandises, et ce afin de permettre un véritable report modal de la route vers des modes de transport alternatifs. La tarification de l&rsquo;usage des infrastructures routières constitue en ce sens un outil important, encadré au niveau européen par la <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=126"><u>Directive Eurovignette</u></a> pour les <a href="http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24094.htm"><u>Réseaux transeuropéens de transport.</u></a></div> </div> <p align="justify" style="">France Nature Environnement porte depuis plusieurs années la proposition d&rsquo;une mise en place d&rsquo;une éco-redevance poids lourds pour la France. Parallèlement à une transposition volontariste de la Directive Eurovignette, il s&rsquo;agit d&rsquo;une mesure incitative et d&rsquo;un mécanisme économique permettant de faciliter ce report modal nécessaire. Calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et prenant en compte plusieurs critères (par exemple le nombre d&rsquo;essieu, le poids total autorisé en charge, les normes d&rsquo;émissions EURO du véhicule, etc.), l&rsquo;objectif est de contribuer au rééquilibrage des modes de transport dans un souci de respect de l&rsquo;environnement. </p> <div align=""""""justify""""""> </div> <u><a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/ecotaxe/Une_ecoredevance,ici_et_maintenant.pdf">Consulter la Plaquette de proposition de FNE pour une éco-redevance</a><br /> </u> <div align=""""""justify""""""> </div> &nbsp;<br /> <div align=""""""justify""""""><u><strong>La taxe kilométrique poids lourds et le Grenelle de l'environnement: vigilence de FNE </strong></u><br /> <br /> <div align="justify"> Durant tout le processus de concertation du Grenelle de l&rsquo;environnement, FNE a porté cette proposition. Traduite dans <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/ecotaxe/GE_engagements.pdf"><u>l&rsquo;engagement n&deg;45 du Grenelle</u>,</a> l&rsquo;ensemble des acteurs présents ont accepté cette mesure. Depuis plusieurs mois, le législateur est en cours de discussion et d&rsquo;adoption du dispositif permettant de véritablement mettre en œuvre en France une éco-taxe kilométrique poids lourds.</div> </div> <div align=""""""justify""""""> </div> <p align=""""""justify"""""" style=""><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A278085632E202782358952E5934DA94.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000020000452&cidTexte=LEGITEXT000020000009&dateTexte=20090224">La taxe kilométrique dans la Loi de Finances pour 2009</a></p> <p align=""""""justify"""""" style=""><a href="http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html">L'Article 9 du Projet de Loi Grenelle 1 sur la taxe kilométrique</a> (en cours d'adoption par le Parlement - Seconde lecture)<u><br /> </u></p> <div align=""""""justify""""""> </div> <div align=""""""justify""""""> <div align=""justify""> </div> <div align=""justify"">France Nature Environnement se bat depuis plusieurs mois pour que cette importante mesure issue du Grenelle de l&rsquo;environnement soit mise en place et effective dès 2011, et ce sur l&rsquo;ensemble du territoire national. La pression grandissante des milieux économiques et de certaines régions comme la Bretagne, ainsi que les atténuations qui ont d&rsquo;ores et déjà été adoptées par le législateur, rendent fragiles une disposition pourtant essentielle à &laquo;&nbsp;un changement drastique de stratégie dans les transports&nbsp;&raquo;.<br /> </div> <br /> <strong>Les Courriers envoyés</strong></div> <div align=""""""justify""""""> </div> &nbsp; <div align=""""""justify""""""> </div> <div align="justify"><a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/ecotaxe/FNE-Ecotaxe-Grenelle-1008.pdf">Lire le courrier </a>de mobilisation des acteurs associatifs, socioéconomiques et des élus envoyé avant la première lecture à l'Assemblée Nationale du Projet de Loi Grenelle 1 -&nbsp; Octobre 2008<br /> </div> <div align=""""""justify""""""> </div> <p align="justify" style=""><a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/ecotaxe/BretagneEcotaxe-030209.pdf">Lire le courrier</a> envoyé au Président du Conseil Général du Finistère suite à l'adoption de voeux remettant en cause la mise en oeuvre de l'éco-taxe pour la Bretagne - Février 2009<br /> </p> <div align=""""""justify""""""> </div> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Transports/ecotaxe/0902023 BORLOOEcotaxe.pdf">Lire le courrier</a> envoyé à Jean-Louis BORLOO pour une participation de FNE à la Commission d'évaluation de léco-taxe évoquée suite à la manifestation des milieux économiques bretons - Février 2009<u><br /> <br /> </u><strong>Les Communiqués de presse</strong><u><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/oui-a-une-taxe-poids-lourds-meme-en-bretagne-.html?cmp_id=33&news_id=312&vID=49">Oui à une taxe poids lourds, même en Bretagne - 3 Février 2009</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/grenelle--les-poids-lourds-foncent-sur-le-senat.html?cmp_id=33&news_id=305&vID=49">Grenelle: les poids lourds foncent sur le Sénat! - 26 Janvier 2009</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/principe-pollueur--payeur--une-etude-europeenne-met-en-evidence-limpact-des--poids-lourds.html?cmp_id=33&news_id=283&vID=49"><br /> Principe pollueur-payeur: une étude européenne met en évidence l'impact des poids lourds - 12 Janvier 2009</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/ecotaxe-poids-lourds--halte-aux-exceptions.html?cmp_id=33&news_id=282&vID=49">Ecotaxe poids lourds: halte aux exceptions! - 9 Janvier 2009</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/grenelle-2--faisons-passer-les-clignotants-de-la-crise-du-rouge-au-vert-.html?cmp_id=33&news_id=281&vID=49">Grenelle 2: faisons passer les clignotants du rouge au vert! - 7 Janvier 2009</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/projet-de-loi-de-finances--les-senateurs-a-lassaut-de-la-taxe-kilometrique-poids-lourds-.html?cmp_id=33&news_id=234&vID=49"><br /> Projet de Loi de Finances: les Sénateurs à l'assaut de la taxe kilométrique - 27 Novembre 2008</a> <br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/taxe-kllometrique-poids-lourds--une-rescapee-de-la-loi-de-finances.html?cmp_id=33&news_id=223&vID=49">Taxe kilométrique poids lourds: une rescapée de la Loi de Finances - 7 Novembre 2008</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/taxe-kilometrique-poids-lourds-vingt-deputes-a-lassaut-du-grenelle.html?cmp_id=33&news_id=221&vID=49"><br /> Taxe kilométrique poids lourds: 20 députés à l'assaut du Grenelle - 5 Novembre 2008</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/fiscalite-ecologique--un-virage-dur-a-prendre-.html?cmp_id=33&news_id=222&vID=49">Fiscalité écologique: un virage dur à prendre! - 5 Novembre 2008</a><br /> <br /> </u>