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Capture et la Séquestration du CO2 (CSC)
<strong>Capture et la Séquestration du CO2 (CSC) : la position associative</strong><br /> <br /> Au niveau européen, le Bureau Européen de l’Environnement (BEE) - dont FNE est membre - considère que la politique de l’Union européenne en matière d’énergie au cours des 40 prochaines années devrait contribuer à l’objectif mondial de réduction de l’élévation de la température de 2° C. au maximum, avec des mesures proportionnelles à la contribution actuelle et passée par habitant au réchauffement climatique. Cela signifie que l’Union Européenne doit réussir à réduire de 60 à 80% ses émissions annuelles de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.<br /> Dans ce cadre, l’une des solutions récemment proposées par les entreprises concernées et par les Administrations (en France, tout au moins) est la <strong><em>Capture et le Séquestration du Carbone (CSC)</em></strong> - en l’occurrence : le CO2. Elle offrirait, aux yeux de ses promoteurs, l’immense avantage de dispenser les sociétés industrielles modernes de l’obligation (très difficile à tenir) de diminuer drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en les autorisant à poursuivre la fuite en avant dans le « <em>toujours plus d’énergie </em>» qui a été la règle jusqu’à présent, et dont les tenants de la société de croissance n’arrivent pas à faire leur deuil.<br /> <br /> <strong>1.- Rappel des contributions de la SEPANSO et de FNE sur le sujet :</strong><br /> <br /> En Avril 2007, Marie-Laure Lambert, membre du réseau juridique de FNE, a participé en tant que représentante de l’Association Santé-Environnement Bassin de Lacq à un <em><strong>Atelier de travail sur l’acceptabilité sociale de la Capture et du stockage du CO2</strong></em> , organisé à Paris dans le cadre de projets de recherche – en particulier par l’ADEME et le CNRS. Par la suite, <em>FNE a été sollicitée par EPE </em>(Entreprises Pour l’Environnement) afin de participer au pilotage d’un « comité de citoyens » sur la question, en juin 2007. Proposition à laquelle il n’a pas été donnée suite, en raison des positions éthiques de EPE. Enfin, FNE a été sollicitée - par le biais de la SEPANSO Béarn encore - pour intervenir dans <em><strong>le premier projet pilote de CSC prévu par la société TOTAL dans les Pyrénées Atlantiques </strong></em>(puits de Rousse, sur la commune de Jurançon). C’est D. Delestre, ingénieur chimiste et Vice-Président de la Fédération SEPANSO, qui est intervenu à cette occasion à Pau, le 21 Novembre 2007. On peut d’ailleurs solliciter la fédération SEPANSO via Internet et pour information, pour obtenir les fiches de la présentation effectuée à Pau sur ce sujet, au nom de FNE et de la SEPANSO.<br /> <br /> <strong>2.- Il devenait urgent de préciser le positionnement associatif sur ce sujet. </strong><br /> <br /> En effet, à l’occasion des mouvements de restructuration des entreprises qui se multiplient désormais en raison des tensions croissantes sur le marché des hydrocarbures, les industriels, les Administration et les organismes publics concernés avancent de plus en plus fréquemment les travaux en cours sur cette voie technologiques comme des solutions opérationnelles, alors qu’on en est encore au stade de la recherche. <br /> La concentration des entreprises du secteur s’accompagne d’une multiplication des projets de de Terminaux Méthaniers portuaires sur le littoral français. Ces Terminaux sont destinés à alimenter des centrales électriques à gaz. Pourtant ces projets sont, en France, en contradiction évidente avec le but affiché par le gouvernement français de réduire d’un facteur 4 (ou plus modestement, selon le rapport Syrota, d’un facteur 2,6) les rejets français de gaz à effet-de-serre (GES). Le recours à la technologie CSC est alors présenté par les industriels comme « la » solution adéquate. Ce n’est pas le point de vue de notre Fédération dont on trouvera ci-dessous les arguments principaux.<br /> <br /> <strong>3.- Avantages et limites de la CSC :</strong><br /> <br /> Cette technologie permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre (dont principalement le CO2), en les captant et en les séquestrant dans des « pièges » géologiques. Mais c’est une solution peu fiable à long et très long terme, à cause des problèmes de sécurité que posent les forages et la gestion des puits, au-delà de 100 ans. Mais aussi en raison des exigences en matière de stabilité géologique et de séismicité (tout particulièrement vrai sur le Bassin de Lacq, en ce qui concerne l’Aquitaine, en raison de la séismicité propre à la chaîne pyrénéenne)<br /> La CSC <em><strong>nécessite aussi près de 40% de consommation d’énergie supplémentaire</strong></em>, et occasionne donc une production de CO2 supplémentaire à capter et séquestrer.<br /> La CSC permettrait de prolonger l’utilisation de ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) - qui ont de toute façon d’autres impacts environnementaux et humains (émissions toxiques (SO2, COV), impacts environnementaux de l’extraction et du transport, aggravés par le fait que les dernières réserves se situeront dans des zones de moins en moins accessibles, avec des risques plus élevés de pollutions accidentelles – ruptures de pipe, explosions de raffineries et de mines de charbon, marées noires, pollutions propres enfin à certains traitements des gisements (en particulier dans le cas de l’exploitation des schistes bitumineux, comme l’Athabasca canadien) :<br /> Elle améliorerait « l’image » de ces ressources : c’est l’idée d’un « charbon propre », qui séduit les ingénieurs et relance l’exploitation charbonnière, y compris en France.<br /> Elle permettrait aux compagnies pétrolières et gazières d’optimiser l’exploitation de certains gisements (remise en pression pour récupérer les dernières réserves). <br /> D’autres expériences enfin sont actuellement en cours (CNRS, CEA), sur des matériaux capables de servir au stockage du CO2. Les essais sont intéressants, mais là encore, on en est au stade de la recherche, pas encore de l’application industrielle.<br /> <br /> La CSC présente un risque pour la santé et la sécurité des riverains en cas de rejet accidentel massif, toxicité mortelle (comme dans le rejet naturel du lac de Nyos, au Cameroun)<br /> Le stockage sous-marin du CO2 (dans les couches géologiques sous-marines ou dans les fonds marins, à l’image de l’existant hérité du passé géologique de la planète), relève d’un pari technologique plus élevé encore, et à ce titre, est contesté par nos associations. C’est pourquoi nous déplorons qu’en Février 2007 et dans la plus grande discrétion, la Convention de Londres en ait admis le principe.<br /> Une large mise en uvre de la CSC mobiliserait et détournerait de la recherche des financements (privés, voire publics). Des fonds qui auraient pu être mis au service d’autres énergies renouvelables plus sûres, ou plus encore de la maîtrise des consommations d’énergie.<br /> <br /> <strong>4.- Position et propositions de FNE :</strong><br /> <br /> Elles reposent sur l’analyse suivante : <em><strong>la CSC n’est qu’une technologie de pis aller, dont les promoteurs espèrent disposer à court terme, alors qu’on est encore au stade de la recherche et de l’expérimentation. Ce décalage entre l’urgence et le temps nécessaire pour une solution fiable et durable est souligné par le récent rapport « False Hope » de Greenpeace. C’est donc une technologie qui ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et qui ne doit pas détourner les efforts pour développer les 3 solutions réellement durables : sobriété et efficacité énergétique, énergies renouvelables.</strong></em> D’où la position associative sur ce dossier :<br /> <br /> <em><strong>A.- Principes :</strong></em><br /> <br /> - ne pas évacuer a priori cette technique, mais <em><strong>en réserver l’utilisation à des cas précis et soumis à des conditions strictes.</strong></em><br /> - <em><strong>donner systématiquement la priorité aux autres solutions plus durables</strong></em> : sobriété et efficacité énergétique (économies d’énergie), énergies renouvelables<br /> -<strong><em> n’admettre la CSC que dans les cas où les autres solutions ont été appliquées mais sont insuffisantes :</em></strong><br /> o Cas des centrales de production d’énergie existantes, dont il s’agirait de réduire les émissions ou - au cas par cas - de centrales nouvelles qui viennent remplacer un outil plus ancien et obsolète qui ferme<br /> o mais en tout cas pas pour une centrale nouvelle permettant de produire de l’énergie supplémentaire. Le principe de la nécessité d’une réduction globale de la consommation énergétique a en effet été acté lors des travaux du Grenelle (Groupe 1 Energie-Climat), et doit absolument être appliqué.<br /> - réfléchir à la possibilité d’imposer aux sociétés privées <em><strong>le principe d’une</strong></em> « <em><strong>subsidiarité de la CSC </strong></em>» : n’accepter les projets que si l’exploitant fait la preuve de la priorité de ses efforts en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables (comparaison des budgets alloués)<br /> - travailler à la fois sur <em><strong>la sûreté des stockages et sur leur réversibilité.</strong></em><br /> <br /> <strong>B.- Financement :</strong><br /> <br /> - <em><strong>refuser tout financement public des recherches et de la pratique de la CSC </strong></em>: les financements publics doivent être réservés uniquement à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux modes de production d’énergie renouvelables et les moins impactants.<br /> - accompagnement financier du choix des sites : réfléchir à la possibilité d’imposer à l’exploitant un versement financier, orienté vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, pour les collectivités accueillant un site de recherche ou de stockage<br /> - refuser que la CSC soit pris en compte dans le cadre des crédits d’émissions. Il ne s’agit pas d’une limitation des émissions, mais d’un simple stockage qui pourrait, à long terme, n’être que provisoire <br /> <br /> <strong>C.- Participation du public, communication :</strong><br /> <br /> - les procédures d’autorisation, y compris des sites « pilotes » doivent entrer dans le cadre de la réglementation ICPE et de la directive Seveso (prévention des risques, POI, PPI)<br /> - la participation du public doit être assurée dans le cadre : <br /> o d’un débat public sur le principe même de la CSC<br /> o d’une enquête publique sur le site retenu<br /> o de la mise en place d’un CLIC ou d’une CLIS<br /> - interdire toute communication et publicité portant sur l’image « propre » de la CSC.<br /> <br /> <strong>D.- Garanties juridiques :</strong><br /> <br /> - <em><strong>refuser la soumission de la CSC au régime du Code minier </strong></em>: ce dernier opère en effet un transfert de la propriété et de la charge de l’entretien du stockage à l’Etat (collectivité publique) au bout d’un certain nombre d’années. Ceci n’est pas acceptable dans la mesure où la CSC n’a pas réellement d’avantages collectifs. Préférer un système de garanties financières et de responsabilité à long terme de l’exploitant ou de la filière industrielle<br /> <br /> - soutenir les propositions et la pression du Bureau Européen de l’Environnement (BEE) pour assurer le développement d’un régime juridique strict :<br /> o obligations strictes en matière de sécurité et d’environnement, définies par l’U.E. sur les bases d’études et de tests indépendants, et inscrites dans la réglementation européenne.<br /> o L’U.E. devrait entreprendre des recherches et des tests pour définir ce qui sera évalué comme un stockage sûr. Des contributions pour la gestion de ce dossier devraient être imposées aux principaux utilisateurs d’énergies fossiles aux fins de production d’électricité ou de chaleur en grandes quantités.<br /> o la mise en uvre de la CSC pourrait être autorisée seulement si un régime de responsabilité environnementale est imposé par l’U.E. aux sociétés directement responsables de fuites de leurs stockages de CO2.<br /> o l’U.E. devrait s’engager à définir une réglementation qui garantisse que les centrales thermiques améliorent régulièrement leurs performances environnementales. Elle devrait contrôler la mise en uvre avec des exigences rigoureuses en matière d’émissions et de traitement des déchets pour toute la chaîne, depuis sa production jusqu’à son utilisation finale, en se basant sur une politique régulièrement ré-actualisée de type « meilleures technologies disponibles »<br /> <br /> <strong>E.- Mutualisation des efforts :</strong><br /> <br /> - Il est surprenant que le projet français actuel porté par Total (Bassin de Lacq) soit présenté comme un projet « pilote ». En effet, la technologie du CSC est déjà utilisée par d’autres compagnies, notamment en Norvège, et même par Véolia dans le Bassin Parisien. Il n’est donc pas nécessaire de multiplier les sites expérimentaux partout en Europe et sur la planète : il faut imposer, comme cela a été fait dans le Règlement REACH, des consortiums privés de recherche et développement, regroupant l’ensemble des sociétés industrielles intéressées, afin de limiter le nombre de sites expérimentaux, et donc les risques.<br /> - En outre, il importera de faciliter les transferts de technologie vers les pays émergents et les pays en développement. L’U.E. devrait offrir ses exigences en matière de sécurité pour la CSC et les études qui ont permis de développer cette technologie aux autres pays, y compris la Chine et l’Inde.<br /> <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Energie CSC/csc_position.pdf">CSC : notre position associative (PDF)</a><br /> <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Energie CSC/projet pilote MLL.pdf">Analyse : projet "pilote" Pyrénées Atlantiques (PDF)</a><br /> <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Energie CSC/Zoom capture CO2.pdf">Article revue "Sud Ouest Nature" - Fédération SEPANSO - Aquitaine</a>
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Améliorer les performances thermiques des bâtiments
<br /> <br /> Les bilans énergie/effet de serre dans l’habitat n’en restent pas moins très dépendants des performances thermiques des bâtiments. Or la réglementation française (RT 2005) s’avère scandaleusement laxiste. Le ministère de l’Équipement a obtenu en 2003 le retrait du renforcement des normes prévu dans le projet de Plan Climat, soutenu aussi bien par les industriels et les professionnels que par les ONG ! De plus, les normes qui s’imposent depuis le 1er septembre 2006 ne concernent que les futures constructions, alors que la construction neuve ne concerne au mieux que 1% du problème. Et elles donnent des tolérances inacceptables pour le chauffage électrique. Le document de l’Équipement précise que pour progresser, des recherches seront développées pour atteindre 50 kWh/m2/an (au lieu de 130 à 80 actuellement du Nord au Sud), alors que les techniques qui l’autorisent, désormais bien connues, sont déjà appliquées en routine chez la plupart de nos voisins.<br /> <br /> L’effort doit donc porter massivement sur le parc existant, à la fois par l’isolation et l’introduction des énergies renouvelables et soutenables. Il s’agit d’engager 7 à 8 milliards d’euros par an jusqu’en 2050 si l’on veut espérer diviser par quatre les émissions du secteur (Olivier SIEDLER, 2003). Pour soutenir cet effort d’environ 300 milliards d’euros, les budgets publics, tant locaux que nationaux, vont devoir amputer d’autres dépenses budgétivores et énergivores comme les autoroutes et certains renforcements routiers moins nécessaires que les limitations de vitesse sur les parcours accidentés.<br /> <br /> Quant aux matériaux de construction, qui doivent être choisis sur un ensemble de critères, il convient de s’intéresser à leur bilan carbone. L’époque est révolue où l’on pouvait se vanter de proposer des maisons à ossature bois dans les alpes du Sud en faisant venir les éléments de charpente depuis la Finlande… par camion ! <br /> <br /> Cela étant, on ne pourra indéfiniment faire l’économie d’un travail sérieux sur les micro-formes urbaines et architecturales, de l’îlot à la parcelle et jusqu’au bâtiment. <br /> <strong><br /> <font color="#000000">En effet, les déperditions thermiques dépendent jusqu’à plus de 80% de la compacité des constructions, mais aussi de l’agencement des ensembles aménagés, bâtis et plantés, et de leur fonctionnement aérodynamique. </font></strong><br /> <br /> On se souvient d’un prétendu « lotissement solaire expérimental » soutenu par EDF à Nandy (S&M), il y a une trentaine d’années, dont les maisons individuelles, toutes séparées les unes des autres , mais suffisamment proches pour accélérer (par effet Venturi, ou « d’entonnoir ») les vents glacés de l’hiver briard, battaient des records de déperdition. Les habitants ont fini par réagir en les reliant par des extensions diverses…
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Mobiliser le potentiel local dénergie éco-renouvelable
<font color="#000000"><strong>Le fait d’être « renouvelable » n’est pas une garantie de l’acceptabilité écologique d’une ressource énergétique. Encore faut-il qu’elle respecte un ensemble de conditions qui touchent aussi bien à son insertion dans l’environnement qu’à son bilan écologique et à ses nuisances éventuelles.</strong></font><br /> <br /> La micro-hydraulique, apparaît comme typiquement « renouvelable ». Mais la plupart des sites concernés sont aujourd’hui pratiquement équipés. Il est donc peu crédible, sauf cas très particuliers, d’envisager l’extension de ce type d’équipements. D’autre part, le changement climatique en cours, qui touchera la ressource en eau, rendra vraisemblablement nécessaire de reconsidérer, dans les décennies à venir, les conditions d’acceptabilité de cette filière.<br /> <br /> <font color="#000000"><strong>le bois : une ressource à exploiter en circuit court</strong></font><br /> <br /> Pour produire du « Bois-énergie », toute sylviculture n’est pas écologiquement acceptable. De même, le changement climatique, qui entraîne déjà une évolution forestière des essences et de la gestion, obligera également à revoir périodiquement les critères d’acceptabilité de cette filière.<br /> L’installation de réseaux de chaleur est une opportunité pour mobiliser des ressources de bois difficiles d’accès et recréer des liens de proximité entre les acteurs du territoire, forestiers, propriétaires, utilisateurs finaux, augmentant ainsi leurs capacités d’autonomie. Ces réseaux de chaleur valorisant le bois devront être encouragés pour peu qu’ils soient assortis d’exigences en terme de rejets polluants, de performance des matériels et de sobriété énergétique des bâtiments<br /> Cette mobilisation supplémentaire de bois ne pourra se faire sans une approche territoriale liée au réseau écologique national afin de garantir, en parallèle à cette mobilisation, un maintien suffisant de bois mort au sol et sur pied. Il serait souhaitable qu’une plus large place soit faite au bois dans la construction en raison du stockage de carbone à long terme qu’il permet, tout en réduisant fortement les consommations d’énergie lors de sa mise en oeuvre. Avec un prélèvement de 69% de l’accroissement annuel de nos forêts, d’importantes marges de progression sont possibles, mais sous condition de sobriété.<br /> <br /> <font color="#000000"><strong>agrocarburants : l’huile brute uniquement</strong></font><br /> <br /> Les agro-carburants présentent des caractéristiques et des bilans écologiques souvent discutables, mais en outre ils entrent en concurrence avec les cultures alimentaires dont ils font exploser les prix. La complexité de ce sujet qui concerne des filières agricoles nombreuses et différentes souligne la nécessité de disposer pour choisir de solides études de référence. L’analyse actuelle de FNE conduit à un soutien à la production et l’autoconsommation par les producteurs de l’huile brute (colza, tournesol ou autres) pour aider à leur indépendance économique, en raison de la quasi absence de transport, et de l’utilisation des tourteaux résiduels pour l’alimentation animale, ce qui diminue le recours au soja importé. Tous les autres agrocarburants sont rejetés, à défaut d’un véritable bilan environnemental, sanitaire et social. Leur bilan « effet de serre » est considéré maintenant comme pratiquement négatif, si l’on considère le retournement des jachères fixes. Ce bilan a d’ailleurs été également demandé au « Grenelle » par l’INRA. Notre position est l’arrêt complet des filières d’agrocarburants autres que l’huile brute.<br /> <br /> <font color="#000000"><strong>éolien : le faux procès</strong></font><br /> <br /> L’éolien quant à lui est accusé de défigurer les paysages, de générer du bruit, et même de rendre difficile la pêche (pour l’éolien off-shore). A côté des mesures réglementaires (Plans départementaux de l’éolien, Plans « off shore », etc.), déjà mises en place pour prévenir les excès et les impacts possibles il est tout aussi nécessaire de rectifier les fausses idées en la matière et de réaffirmer les potentialités énergétiques effectives de la filière. Pour autant, celle-ci ne doit pas être la proie d’un développement purement spéculatif de la part des propriétaires fonciers, des communes percevant les taxes locales, et des producteurs eux-mêmes<br /> <br /> <font color="#000000"><strong>solaire : il faut rattraper le retard</strong></font><br /> <br /> Les énergies solaires font partie des autres énergies renouvelables qui ont eu du mal à se développer en France, soit parce que certains acteurs comme EDF ont longtemps freiné leur essor (solaire thermique), soit parce que le marché trop restreint a empêché la baisse des tarifs industriels (solaire photovoltaïque). Ces filières sont actuellement en cours de développement beaucoup plus accéléré mais le retard est encore considérable par rapport à la Grèce, l’Allemagne, l’Italie ou le Danemark, particulièrement sur la filière thermique qui pourrait apporter des emplois locaux qualifiés en assez grand nombre.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Il est enfin tout à fait inacceptable que la France, avec ses milliers de kilomètres de linéaire littoral, soit pratiquement absente de la recherche, et plus encore, des réalisations en matière d’énergies marines, alors que nombre de pays de l’UE - Ecosse, Danemark, Portugal, Norvège- testent et développent d’innombrables prototypes.<br /> <br /> La mise en place de fonds régionaux d’appui pour l’expérimentation et le développement des énergies éco-renouvelables, déjà lancés pour plusieurs d’entre elles, demande à être généralisée. Toutefois, il y a lieu d’instaurer conjointement une évaluation environnementale globale systématique, et des lieux de concertation adaptés pour permettre aux acteurs concernés, notamment les APNE, de participer à l’analyse en amont des programmes et projets.<br /> <br /> <br /> <br /> Texte extrait de la plateforme de la fédération « <strong>Pour des TerritoireS durables : 40 propositions pour des territoires robustes et désirables </strong>» publiée en 2008<br /> <br /> <br /> <img height="100" width="70" src="/_includes/mods/kb_upload/Image/territoires/territoires/32e Congres FNE.JPG" alt="" />
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Questions
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Déplacements touristiques des Français : hyper concentration des comportements les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
La Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEEDDAT a publié un hors-série de sa lettre d'information, en février...
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