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Elections Européennes 2009 : les enjeux en matière denvironnement
<div align="justify"><strong>Le Parlement Européen est la seule institution communautaire à être élue par les citoyens. Les prochaines élections européennes auront lieu en France du 4 au 6 juin 2009, où nous choisirons nos Eurodéputés. </strong><br /> <br /> <br /> Les enjeux de ce scrutin sont nombreux, notamment en matière d’environnement. Les décisions prises au niveau européen ont une réelle influence sur notre quotidien. France Nature Environnement vous explique pourquoi. <br /> <br /> <em><strong>Transports</strong></em><br /> <br /> <div align="justify"> Céline Mesquida est chargée de mission transports et mobilité durable à FNE. « <em>En matière de transports, la législation européenne a un impact direct sur la protection de l’environnement. La mobilisation et l’action au niveau européen sont donc essentielles. FNE est d’ailleurs membre de la <a href="http://www.transportenvironment.org/">Fédération européenne Transport and Environment</a></em><a href="javascript:void(0);/*1243959973504*/">.</a> <em>En 2009 et pour les 5 années à venir, deux grands dossiers sont suivis de près par FNE : la <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=126">Directive « Eurovignette »</a></em>, <em>sur la tarification du transport de marchandises. FNE défend les modes de transport alternatifs, tels que le fluvial et le ferroviaire. Autre dossier capital, le poids et la longueur des camions qui circulent sur les routes. Les « mégacamions », que la Commission Européenne veut autoriser dans toute l’Europe, posent de réels problèmes de sécurité routière et d’environnement. </em><em>Le Parlement européen aura à se prononcer sur ces sujets et pourra faire entendre la voix des citoyens de l’UE. </em>».<br /> <br /> Lire le <a href="http://www.fne.asso.fr/com/pdf-2/fne_tmd_lettrecandidatsmepsfr_0409_vf.pdf">courrier envoyé aux candidats tête de liste aux élections européennes concernant les transports</a>. <br /> <br /> Des information supplémentaires sur les méga-camions :<br /> <blockquote><a href="http://www.fne.asso.fr/fr/mega-camions--pas-dautorisation-mais-une-experimentation.html?cmp_id=33&news_id=405">Méga camions : pas d’autorisation mais une expérimentation</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/des-mega-camions-sur-les-routes-francaises--un-probleme-de-poids-.html?cmp_id=33&news_id=402">Des méga-camions sur les routes françaises : un problème de poids !</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/megas-camions-une-etude-recente-accablante-met-en-evidence-les-dommages-en-matiere-de-co2.html?cmp_id=37&news_id=1058">Mégas Camions: Une étude récente accablante met en évidence les dommages en matière de CO2</a><br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/megas-camions-le-commissaire-europeen-aux-transports-ne-souhaite-pas-soutenir-leur-autorisation-en-letat-actuel-des-connaissances.html?cmp_id=37&news_id=366">Mégas Camions: Le Commissaire européen aux Transports ne souhaite pas soutenir leur autorisation en l'état actuel des connaissances</a><br /> </blockquote></div> <br /> <em><strong><br /> Agriculture</strong></em><br /> <br /> « <em>Le rôle de l'Union européenne sur les questions agricoles est crucial, </em>explique Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture à France Nature Environnement.<em> La Politique agricole commune (PAC) absorbe plus de 40 % du budget de l’Union Européenne et les discussions sur son avenir après 2013 vont démarrer dès 2010.<br /> Pour FNE, seule une réorientation des aides vers une agriculture favorable à l’environnement redonnera une légitimité à la PAC aux yeux de la société. Les exploitations sobres en pesticides et en énergie, laissant une place à la nature (haies, mares, prairies, etc.) doivent être soutenues en priorité.<br /> L'Union européenne joue aussi un rôle important en matière d'agrocarburants et d'autorisation de mise sur le marché des pesticides. </em>» <br /> <br /> En savoir plus sur l’<a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/category.html?cid=1">agriculture et l’Europe</a><br /> <br /> Lire le <a href="http://www.fne.asso.fr/com/pdf-2/mcs09.pdf">courrier envoyé aux candidats tête de liste aux élections européennes concernant l'agriculture</a>.<br /> <br /> <br /> <em><strong>Forêt</strong></em><br /> <br /> Grégory Jean est chargé de mission forêt internationale à FNE. « <em>La mission Forêt Internationale de France Nature Environnement intervient principalement sur les aspects liés à la future loi européenne relative à la mise sur le marché communautaire de bois illégal et produits dérivés. FNE a participé depuis octobre 2008 aux discussions sur la lutte contre les importations de bois illégal organisées par le ministère de l’agriculture. L’aboutissement de ce processus, c’est l’adoption du règlement lié par l’UE</em>. »<br /> <br /> D’autres infos sur la <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=97">certification.</a><br /> <br /> <br /> <em><strong>Eau</strong></em><br /> <br /> Romain Suaudeau, chargé de mission du Pôle eau : « <em>Garantir la bonne santé des milieux aquatiques, notamment en redonnant la vie possible dans nos rivières, et maintenir durablement et à moindre coût l’ensemble des activités et des usages de l’eau : voilà deux des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en 2000, qui établit une politique globale communautaire ambitieuse sur l’eau. Elle incite les pays européens à faire un effort aujourd’hui pour qu’en 2015, nos eaux soient en bon état. </em>». <br /> <br /> Découvrez le <a href="http://eau.fne.asso.fr/">site de FNE dédié à la Directive cadre sur l’eau</a><br /> <br /> <br /> <link rel="File-List" href="file:///C:UsersFNE1AppDataLocalTempmsohtml101clip_filelist.xml" /><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables /> <w:SnapToGridInCell /> <w:ApplyBreakingRules /> <w:WrapTextWithPunct /> <w:UseAsianBreakRules /> <w:UseFELayout /> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument> </xml><![endif]--><style type="text/css"> <!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:SimSun; panose-1:2 1 6 0 3 1 1 1 1 1; mso-font-alt:宋体; mso-font-charset:134; mso-generic-font-family:auto; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:3 680460288 22 0 262145 0;} @font-face {font-family:"@SimSun"; panose-1:2 1 6 0 3 1 1 1 1 1; mso-font-charset:134; mso-generic-font-family:auto; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:3 680460288 22 0 262145 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:SimSun;} a:link, span.MsoHyperlink {color:blue; text-decoration:underline; text-underline:single;} a:visited, span.MsoHyperlinkFollowed {color:purple; text-decoration:underline; text-underline:single;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> </style><!--[if gte mso 10]> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} </style> <![endif]--><em><strong>Biodiversité</strong></em><br /> <br /> Christian Hosy est chargé de mission au réseau nature de FNE. « <em>Les lagunes de Münster, les prairies sèches de Castro Verde au Portugal, le lac de Termoncarragh en Irlande ou encore l’anse de Fouras en Poitou-Charentes… Ces sites font partie du réseau Natura 2000, politique phare de la communauté européenne pour enrayer la perte de biodiversité. Elle s’y est engagée à Rio en 1992 en signant la convention internationale sur la diversité biologique. <br /> La fédération FNE contribue à une mise en oeuvre ambitieuse de cette politique en France en faisant des <a href="http://fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=143">propositions</a> car la situation est alarmante (habitats et espèces en mauvais état de conservation, manque de connaissances, etc.) </em>»<br /> <br /> En savoir plus sur le <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=143">réseau Natura 2000</a> et la <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/category.html?cid=2">biodiversité</a> en Europe.<br /> <br /> <br /> <em><strong>A lire aussi </strong></em>: <br /> <br /> Risques industriels : <a href="http://www.ecologie.gouv.fr/-REACH-.html">tout savoir sur REACH</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/category.html?cid=100">Lobbying et action juridique</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=129">Agrocarburants</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=136">Le projet de Directive sol </a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/question.html?View=entry&EntryID=188 ">2008 : bilan de la Présidence française de l’UE</a><br /> <br /> <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/communiques-de-presse-full.html?id=456&news_id=456&cmp_id=33 ">OGM : La Commission européenne, une nouvelle fois sur la sellette<br /> <br /> </a></div>
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LEurope et lEnvironnement en questions
<div align="justify"><em><strong>Quelles différences entre Union Européenne et Communauté européenne ? </strong></em><br /> <br /> On confond souvent Union européenne et communauté européenne. Pourtant, ces deux entités sont juridiquement distinctes. L’Union Européenne est composées de 27 états membres. Elle est divisée en trois piliers : communauté européenne, politique de sécurité commune (PESC) et Justice et affaires internationales (JAI). La Commission, le Parlement Européen et le Conseil des Ministres font partie de la Communauté européenne. Les directives et les règlements pris par ces institutions s’appliquent obligatoirement dans le droit national de chaque état membre. <br /> Pour la Politique extérieure de sécurité commune (PESC) et la Justice et Affaires Internationales (JAI), les décisions sont prises en accord par les 27 chefs d’états, à l’unanimité. Les Etats gardent donc le pouvoir de la décision finale.<br /> Mais avec le Traité de Lisbonne, tout cela pourrait changer. Ce traité supprimera la structure en trois piliers de l'UE. Il entrera en vigueur seulement lorsqu'il aura été ratifié par tous les Etats membres. Les Irlandais seront à nouveau appelés à approuver le traité à l’automne 2009. <br /> <br /> <em><strong>Qu’est ce que la Direction Générale de l’environnement ? </strong></em><br /> <br /> La Commission est l’organe exécutif de la Communauté Européenne. Elle propose les actions et les textes débattus ensuite au Parlement et au Conseil des Ministres. La Commission Européenne se compose de 36 Directions Générales différentes. La Direction Générale de l’environnement propose et définit de nouvelles lois dans le domaine de l’environnement et s’assure que les mesures sont appliquées dans les états membres. <br /> <br /> Pour en savoir plus : le <a href="http://ec.europa.eu">site de la Commission Européenne<br /> </a><br /> <br /> <em><strong>Comment le Conseil des Ministres européen traite-il les questions d’environnement ? </strong></em><br /> <br /> Le Conseil est constitué par les ministres des États membres. Il réunit les ministres nationaux homologues en fonction des sujets abordés. Le Conseil Environnement réunit les ministres de l’environnement quatre fois par an. Les ministres prennent leurs décisions en accord avec le Parlement européen.<br /> La politique communautaire en matière d’’environnement se base principalement sur de la prévention et sur le principe du pollueur-payeur.<br /> <br /> Pour en savoir plus : le <a href="http://www.consilium.europa.eu">site du Conseil de l'Union Européenne<br /> </a> <br /> <br /> <em><strong>Le Parlement européen a-t-il une réelle influence sur les questions d’environnement ? </strong></em><br /> <br /> Oui. Le Parlement Européen est la seule institution communautaire à être élue par les citoyens, tous les cinq ans. Le Parlement européen travaille en partenariat avec le Conseil des Ministres. Il organise son travail au sein de commissions. Celle chargée des questions environnementales est la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. <br /> Elle examine toutes sortes de propositions sur différentes thématique : la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, le changement climatique et la protection de la biodiversité, le développement durable. <br /> <br /> Pour en savoir plus : le <a href="http://www.europarl.europa.eu">site du Parlement Européen</a><br /> <br /> <br /> <em><strong>Quelle est la différence entre un règlement et une directive européenne ? </strong></em><br /> <br /> Une directive européenne contraint les états membres à atteindre un certain objectif, en leur laissant un délai de transposition dans leur droit national. Au contraire, un règlement est obligatoire dans son intégralité et dès sa publication ou la date d’entrée en vigueur.<br /> <br /> <em><strong><br /> L’Agence Européenne pour l’Environnement, c’est quoi ? </strong></em><br /> <br /> Créée en 1990, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) n’est pas à proprement parler une institution européenne. Elle n’a pas de pouvoir décisionnaire mais regroupe différentes expertises environnementales et scientifiques. <br /> Basée à Copenhague, elle a pour mission de fournir des informations ciblées, pertinentes et fiables sur l’environnement aux institutions européennes aux états membres, ainsi qu’au grand public.<br /> <br /> Pour en savoir plus : le <a href="http://www.eea.europa.eu/fr/">site de l'Agence Européenne pour l'Environnement<br /> </a> <br /> <em><strong>Comment fonctionne le Bureau Européen de l’Environnement ? </strong></em><br /> <br /> Le Bureau européen de l’environnement est une ONG (fédération de 140 associations européennes) basée à Bruxelles, dont FNE fait partie. L'objectif du BEE est de protéger et d'améliorer l'environnement en Europe. <br /> <br /> Le BEE dirige des groupes de travail constitués par certains de ses membres. Il publie également ses positions sur des sujets qui sont, ou devraient être selon lui, à l'ordre du jour de l'UE. Il représente ses membres lors de discussions avec la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil. Grâce au BEE, FNE a notamment participé à la <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=152">campagne Zero Mercure</a>. <br /> <br /> Pour en savoir plus : le <a href="http://www.eeb.org/">site du BEE</a> (uniquement en Anglais) </div>
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2008 : Présidence Française de l'UE (1)
Présidence Française de l’Union Européenne : Un défi environnemental et climatique à relever<br /> <br /> Pendant sa présidence de l’Union Européenne (UE), la France aura un rôle primordial dans l’avancée des travaux européens par l’organisation et la présidence de l’ensemble des réunions. Cette présidence est l’occasion d’une prise de conscience de l’importance des décisions européennes dans la politique environnementale. La fédération France Nature Environnement souhaite que l’ambition annoncée soit à la hauteur des enjeux et défis planétaires à relever, et à tout le moins à celle des engagements pris en ce domaine lors du Grenelle de l’environnement.<br /> <br /> L’une des fonctions fondamentales d’une présidence consiste en l’élaboration des compromis entre les 27 Etats-Membres afin de résoudre les problèmes et les divergences. La France a, par cette présidence, l’occasion de passer des discours aux actes, France Nature Environnement espère qu’elle saura s’en saisir.<br /> <br /> La politique environnementale et énergétique sont annoncées parmi les priorités de la France, FNE souhaite que l’ambition affichée soit à la hauteur des enjeux et défis planétaires à relever, et à tout le moins à celle des engagements pris en ce domaine lors du Grenelle de l’environnement.<br /> <br /> Au cours des 6 mois de la présidence Française, la fédération France Nature Environnement suivra les évènements, les réunions, les conseils et l’ensemble des travaux européens.<br /> Pour France Nature Environnement, la présidence Française sera une réussite si les moyens sont donnés, en intégrant tous les aspects climatiques et environnementaux.<br /> <br /> La Fédération France Nature Environnement exprime ses positions sur 10 priorités au cours des 6 prochains mois. FNE souhaite avant tout une présidence citoyenne, pour laquelle la protection de l’environnement doit être une priorité, pas seulement à annoncer mais à concrétiser. Il faut donner à l’urgence écologique des moyens forts, pour répondre aux objectifs.<br /> <br /> France Nature Environnement demande :<br /> <br /> La priorité aux moyens forts à la lutte contre le changement climatique<br /> Une réelle volonté de sobriété et d’efficacité énergétique<br /> Une politique agricole à haute valeur environnementale<br /> Une politique soutenable des transports<br /> Un renforcement de la Protection des sols<br /> Une politique forestière salvatrice<br /> Une politique ambitieuse de contrôle et prévention des risques<br /> La concrétisation de la Production et consommation durables<br /> La réelle promotion de la Convention d’Aarhus<br /> <br /> Les priorités de France Nature Environnement pour la Présidence Française de l'Union Européenne<br /> English version - French EU Presidency - 10 Priorities
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Changement Climatique
<strong>Le Climat à l’ordre du jour</strong><br /> La lutte contre le changement climatique est l'un des dossiers phares de la présidence Française de l'UE. L'objectif est d'obtenir un accord entre les 27 Etats-membres sur le "paquet énergie-climat" avant la fin de l'année 2008.<br /> <br /> <em><strong>Les grandes lignes de la stratégie Climat ont été fixées lors du conseil européen de mars 2007 : </strong></em><br /> - Augmenter de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020. Or pour France Nature Environnement la proposition n’est pas à caractère contraignant, ce qui serait indispensable pour obliger les Etats à atteindre l’objectif.<br /> - Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, de 30% dans l’hypothèse d’un accord international plus large. Or, les négociations envisagent un objectif de 20% ; pour FNE, il faut viser un objectif plus élevé pour obtenir un effet efficace contre le changement climatique.<br /> - Atteindre 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2020 en fixant une proportion de 10% d’agrocarburants dans la consommation totale du transport d’ici 2020. Pour FNE, les bénéfices énergétiques, climatiques, sanitaires et socio-économiques de l’usage des agro-carburants sont loin d’être avérés sous nos climats, et sont une catastrophe sociale et écologique dans d’autres régions du monde. <font color="#0000ff"><a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=11">(Retrouvez le positions FNE sur l'usage des agrocarburants : ici)</a></font><br /> <br /> Les débats et décisions sur le climat doivent répondre à une politique environnementale et de développement globale et durable. <em><strong>France Nature Environnement souhaite la concrétisation des priorités de lutte contre le changement climatique par des objectifs concrets et en intégrant politiquement et techniquement toutes les problématiques environnementales.</strong></em><br /> <br /> <strong>Qu’est-ce que le « paquet énergie-climat » ?</strong><br /> Lorsque les grands objectifs de la lutte contre le changement climatique ont été fixés par les Etats-Membres, la Commission Européenne, ayant le pouvoir législatif, s’est attelée à préparer des textes de lois européennes, soumis ensuite aux négociations et votes des Etats-Membres et du Parlement Européen. <br /> <em><strong>Le paquet législatif « Energie-Climat » : </strong></em><br /> - Amélioration et extension du système d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce système s’étendrait à l’ensemble des gaz à effet de serre, plus seulement au CO2, ainsi qu’à de nouveaux secteurs, notamment le bâtiment, l’agriculture, les transports, ou encore les déchets. <br /> - Directive cadre sur les énergies renouvelables<br /> - Décision sur le partage de l’effort entre Etats-Membres, les objectifs de réductions des émissions seront répartis selon divers critères, des proportions seront fixées pour chaque Etat. <br /> - directive sur le stockage géologique du CO2 <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=125"><font color="#0000ff">(retrouvez nos positions sur la capture et la séquestration du CO2 : ici)</font></a><br /> <br /> <em><strong>D’autres textes ciblent directement l’objectif de réduction de gaz à effet de serre</strong></em>, mais ne font pas partie du paquet législatif « énergie-climat ». Cependant, leurs négociations portent sur d’importants et réels enjeux. <br /> - règlement sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers<a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=124"> <font color="#0000ff">(retrouvez toutes les positions sur ce règlement : ici)</font></a><br /> - inclusion des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. <br /> - Communication de la Commission sur la réduction de la déforestation <br /> - Révision de la directive Eurovignette portant sur la taxation des poids lourds et l’intégration des coûts externes du transport <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=126"><font color="#0000ff">(retrouvez toutes nos positions sur la directive : ici)</font></a><br /> - Suites du Livre Vert sur la Mobilité Urbaine<br /> <br /> Le Réseau Action-Climat et ses associations membres, dont FNE, ont élaboré 12 mesures incontournables pour la Présidence Française de l’Union Européenne en matière de Climat-Energie. Ces 12 mesures défendues permettront d’apprécier, sur les aspects climat, énergie et transport, la réussite de la Présidence Française de l’UE.<br /> <font color="#0000ff"><a href="http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=1303">(Retrouvez les 12 mesures sur le site du RAC-F : ici)</a></font><br /> <br /> <strong>Pourquoi un accord européen est attendu impérativement en décembre 2008 ? </strong><br /> <br /> <em><strong>La convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC</strong></em>)<br /> Cette Convention a été créée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, puis entrée en vigueur en 1994. Elle établit un cadre global pour permettre aux efforts intergouvernementaux de s’attaquer aux défis qui découlent des changements climatiques. L’objectif de la Convention est de <em><strong>« stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. ».<br /> </strong></em> <br /> En termes concrets s’est établi le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, qui engage les pays industrialisés à réduire de 5.2 %, d’ici 2008-2012. <br /> <br /> <em><strong>Dans le cadre de la convention, des conférences des parties, soit des pays signataires sont organisées, appelées communément COP, afin d’assurer un suivi et apporter d’éventuels amendements à la Convention cadre. </strong></em><br /> Les trois dernières en dates ont été à Bali en décembre2007, Bangkok en avril 2008 et Bonn en juin 2008. Deux nouvelles COP sont attendues en août 2008 à Accra au Ghana, et <em><strong>Poznan en Pologne en décembre 2008. </strong></em><br /> La conférence des parties de Poznan est particulièrement importante. <em><strong>A l’ordre du jour se prévoit un débat sur l’objectif à long terme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. </strong></em><br /> <em><strong>Du 30 novembre au 13 décembre 2008 se déroulera cette Conférence de Poznan</strong></em>. Parallèlement, les ministres européens de l’environnement ont un conseil les 4 et 5 décembre, les chefs d’Etats et de gouvernements européens se rejoignent au conseil Européen les 11 et 12 décembre. <br /> <em><strong>L’Union Européenne souhaite clairement maintenir son rôle moteur, </strong></em>il lui faut obtenir un accord entre les 27 Etats-Membres sur un objectif quantifié de réduction des émissions de GES pour appuyer les négociations internationales.<br /> La prochaine Conférence des parties majeure au niveau international est à Copenhague en décembre 2009, dont l’ordre du jour se base sur la gouvernance mondiale sur le climat pour après 2012. <em><strong>Un protocole post-Kyoto est donc attendu.</strong></em>
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Agriculture : Bilan de Santé de la PAC
Retrouvez les positions de France Nature Environnement sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune : <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=12"><font color="#0000ff">ici</font></a>
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Réglement européen émissions de CO2 des véhicules neufs
Retrouvez les positions de France Nature Environnement sur la proposition de règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules neufs dès 2012 : <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=124">ici</a>
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Agrocarburants
Retrouvez les positions de France Nature Environnement sur les agrocarburants : <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=11">ici </a>
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Eurovignette : intégration des coûts externes du transport
Retrouvez les positions de France Nature Environnement sur proposition de la Commission Européenne du 8 juillet 2008 : Révision de la directive Eurovignette et Intégration des coûts externes du transport routier de marchandises - <a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=126">ici </a>
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Directive sol
Les sols constituent une ressource non renouvelable et un écosystème à préserver en soi. Ils sont une richesse fondamentale pour l’Europe, dont dépendent notamment les ressources en eau potable et alimentaires. La préservation et l’amélioration de la qualité des sols sont également essentielles pour une occupation durable du territoire, la biodiversité, les paysages et l’adaptation nécessaire au changement climatique.<br /> <br /> <strong><font color="#000000">Quelques chiffres</font></strong><br /> <br /> En Europe, presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification (péninsule ibérique). Cette crise n’épargne pas la France : 4 millions d’hectares (sur 56 millions) sont aujourd’hui touchés par l’érosion ; 60 000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans, alors que 75 millions de français attendront que l’agriculture pourvoient à leur alimentation en 2025.<br /> <br /> <strong><font color="#000000">L’importance du projet de directive-cadre</font></strong><br /> <br /> La proposition par la Commission européenne, d’une directive-cadre relative aux sols, en date du 22 septembre 2006, est donc un texte crucial et répond à une véritable urgence écologique. Le sol est le dernier des milieux biologiques (à côté de l'air et de l'eau) à ne pas être protégé par un texte juridique, ni en droit européen ni en droit français.<br /> <br /> Pour ces raisons, FNE, aux côtés du Bureau Européen de l’Environnement (BEE), a accueilli favorablement le principe d’une directive cadre avec pour objectif la préservation de cette ressource précieuse. Il s’agit en effet d’un premier pas indispensable vers une protection des sols au niveau communautaire. Ce texte constitue par ailleurs le lien indispensable entre les différents régimes de protection de l’environnement déjà existants dans le corpus juridique de l’Union Européenne, comme la directive cadre relative aux déchets, la directive cadre relative à l’eau, les directives Oiseaux et Habitats, la directive relative à la responsabilité environnementale ou encore le règlement REACH.<br /> <br /> Ces interactions montrent bien que la préservation des sols constitue un élément clé pour faire face aux grandes problématiques environnementales actuelles et futures : ressource en eau, changement climatique, biodiversité, ressource alimentaire. Face à l’urgence, un positionnement ambitieux du législateur communautaire est nécessaire, afin d’impulser des politiques efficaces auprès des Etats-membres.<br /> <br /> <strong><font color="#000000">Analyse de la proposition initiale</font></strong><br /> <br /> FNE, aux côtés du BEE, a par conséquent profondément regretté la faiblesse du projet initial. En effet, dès le départ, le projet n’affirmait pas clairement les principes fondamentaux devant guider la politique de l’Union européenne et de ses membres en matière de sols. La proposition de la Commission ne contenait pas non plus d’objectifs à atteindre sur le long terme et laissait ainsi planer sur cette directive fondamentale une imprécision regrettable. Même si une directive n’a pas pour vocation d’être un droit dur à l’instar des règlements, elle doit tout du moins fixer des objectifs clairs pour en assurer la transposition harmonieuse entre les Etats-membres.<br /> <br /> <strong><br /> <br /> Les documents à consulter</strong><br /> <br /> <br /> <a href="javascript:void(0);/*1221732593037*/">Le texte proposé par la France<br /> </a><br /> <a href="javascript:void(0);/*1221733052598*/">Analyse des différences entre le texte présenté par la France et le texte présenté par la Commission le 22 septembre 2006</a><br /> <br /> <a href="javascript:void(0);/*1221733134289*/">Interventions des députés Chassaigne et Kosciusko-Morizet à l'Assemblée Nationale le 25 juin 2008</a><br /> <br /> <a href="javascript:void(0);/*1221733204787*/">La position du MEDEF sur la directive sol</a><br /> <br /> <a href="javascript:void(0);/*1221733263621*/">Notre dossier de presse du 14/12/07</a><br /> <br /> <br />
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Biodiversité
<strong>Au niveau européen : quelles initiatives possibles pour la biodiversité ?</strong><br /> <br /> Le réseau « milieux naturels » de France Nature Environnement contribue aux propositions pour la préservation et la protection de la biodiversité dans le processus décisionnel européen. <strong>Dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne, le réseau a proposé des initiatives que pourrait prendre la France pour la biodiversité.</strong><br /> <br /> <strong><br /> - Mettre véritablement un terme à l'appauvrissement incessant de la biodiversité</strong><br /> Le 16 juin 2001, le Conseil européen réuni à Göteborg, pour notamment relever les défis " …. D’utilisation durable des ressources naturelles, de respect de la biodiversité, de préservation des écosystèmes …", décidait "de mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010".<br /> <br /> <strong>- Se soucier pleinement de la biodiversité d'outre mer</strong><br /> Malgré les apparences, l'Union Européenne est présente sur toute la surface du globe, grâce aux ramifications terrestres et marines de ses 28 territoires, collectivités et régions d'Outre-mer, dont la surface terrestre cumulée est équivalente à celle de l'Union Européenne continentale, liés à six de ses états membres.<br /> <br /> <div align="center"><img height="298" width="224" src="/_includes/mods/kb_upload/Image/europe/requins.jpg" alt="" /><br /> </div> <br /> <br /> <a href="/_includes/mods/kb_upload/File/Europe & international/PFUE_Propositions_pole_Nature.pdf">Retrouvez toute la contribution ici : les initiatives que pourrait prendre la France pour la biodiversité.</a>
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L'Eau et sa Directive-Cadre
<a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=95">Retrouvez les travaux et positions de France Nature Environnement sur la Directive Cadre sur l'Eau : ici</a>
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Mercure : la campagne européenne "zero mercury"
<a href="http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=121">Retrouvez le dossier Mercure de France Nature Environnement : ici</a>
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